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La grande surface China Mall sanctionnée par le ministère du commerce suite à une infraction : Abdou Karim Fofana donne les détails

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Après son ouverture à Dakar, China Mall est sanctionnée par le ministre du Commerce, de la consommation et des petites et moyennes entreprises. Selon Abdou Karim Fofana, la grande surface a écopé d’une amende suite à une infraction constatée par ses services. «China Mall n’a entrepris aucune démarche au niveau de mes services pour une éventuelle ouverture d’un commerce de grande distribution. C’est ainsi que, suite à l’information de l’ouverture de China Mall, le Service régional du Commerce de Dakar, sur mes instructions, a mené une investigation», a expliqué le porte-parole du gouvernement. Abdou Karim Fofana qui répondait à une question écrite du député Guy Marius Sagna souligne que «ses services ont constaté que China Mall exerçait ses activités commerciales en violation des dispositions du décret n° 2018 – 1888 du 3 octobre 2018 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal.

Ainsi, ajoute le ministre dans son document, une procédure contentieuse a été enclenchée pour défaut d’autorisation préalable d’ouverture. Une infraction prévue et punie par les dispositions de loi n° 2021–25. «L’entité commerciale, représentée par ses conseillers, a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Elle a sollicité le bénéfice de la transaction pécuniaire. Cette faveur lui a été accordée et le montant transactionnel, fixé à 10 000 000 de francs CFA, représentant en la matière l’amende maximale, a été entièrement recouvré et versé au Trésor public suivant la quittance numéro 0359 986/22 en date du 29 mars 2023. Par conséquent, la réalisation de la transaction a éteint l’action publique», indique Abdou Karim Fofana. A en croire le ministre du Commerce, de la consommation et des petites et moyennes entreprises, China Mall a introduit une demande aux fins de régularisation auprès du comité d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial.

Actusen.sn

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