Après plusieurs années de contentieux foncier opposant Qualité Végétale Sénégal (QVS) à la Société Nouvelle Ville (SNV), la justice a rendu une décision définitive ordonnant l’expulsion de QVS du site litigieux situé à Diass. Le jugement confirme les décisions antérieures, consacre l’autorité de la chose jugée et met un terme aux contestations relatives à la localisation et à la propriété du terrain.
Le différend foncier entre la société Quality Vegetables Sénégal (QVS) et la Société Nouvelle Ville (SNV) connaît un dénouement judiciaire sans équivoque. Par une décision rendue le mercredi 23 décembre 2025, la Cour d’appel de Thiès, saisie auparavant, a confirmé l’ensemble des jugements précédents – rendus par le tribunal de grande instance de Mbour – et ordonné l’expulsion de QVS du terrain qu’elle occupe, sous astreinte journalière de 500 000 francs CFA en cas de retard.
Dans sa dernière décision dans l’affaire QVS / SNV, la Cour d’appel de Thiès ordonne l’expulsion de QVS du terrain qu’elle occupe, sous astreinte journalière de 500 000 francs CFA en cas de retard
Cette décision consacre définitivement les droits de la SNV sur la totalité de la superficie litigieuse, située dans le périmètre foncier de Diass, et met fin à une procédure marquée par de multiples recours introduits par QVS, tous rejetés par les juridictions compétentes. Le site en cause trouve son origine dans le décret n°2010-1093 du 13 août 2010, par lequel l’État du Sénégal a procédé au déclassement de 110 hectares de la forêt classée de Diass, dans le département de Mbour, au profit de la Société Nouvelle Ville. Cette attribution est matérialisée par le titre foncier n°4185/MB, régulièrement établi et non frappé d’expropriation.
En date du 24 décembre dernier, cette décision consacre définitivement les droits de la SNV sur la totalité de la superficie litigieuse, situé dans le périmètre communal de Diass et correspondant à la parcelle régulièrement attribuée à la SNV, met fin à une procédure marquée par de multiples recours introduits par QVS, tous rejetés par les juridictions compétentes
Le 3 septembre 2021, l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), par correspondance officielle, a confirmé à la SNV — avec ampliation à la Direction des Domaines — que l’usage de la parcelle était conforme au Plan national d’aménagement et de développement du territoire (PNADT). À la suite des opérations de bornage effectuées par le cadastre de Mbour en mars 2022, un bail a été consenti par l’État à la SNV le 15 avril 2022.
Le collège des juges a estimé que le maintien de QVS sur les lieux était dépourvu de base légale même si la société avait déjà fait l’objet d’une mesure d’expulsion le 4 mai 2023, confirmée par une décision définitive rendue avant le 31 août 2023, délai à l’issue duquel elle devait libérer le site
L’un des axes de contestation développés par QVS portait sur la localisation du terrain, que la société situait dans l’arrondissement de Keur Moussa, département de Thiès. Cette thèse a été écartée par les juridictions, sur la base des documents administratifs de l’ANAT et des constats dressés par huissier. Le site litigieux est situé dans le périmètre communal de Diass et correspond à la parcelle régulièrement attribuée à la SNV, telle qu’inscrite au livre foncier. Les juges ont également retenu que le terrain occupé par QVS est identique à celui attribué à la SNV, excluant l’existence de deux sites distincts.
Les juges ont également retenu que le terrain occupé par QVS est identique à celui attribué à la SNV, excluant l’existence de deux sites distincts
Les juridictions ont estimé que le maintien de QVS sur les lieux était dépourvu de base légale. La société avait déjà fait l’objet d’une mesure d’expulsion le 4 mai 2023, confirmée par une décision définitive rendue avant le 31 août 2023, délai à l’issue duquel elle devait libérer le site.
Malgré cette décision, QVS a poursuivi son occupation et engagé des investissements sur le terrain, faits que les juges ont considérés comme postérieurs à la connaissance de l’obligation de libération des lieux. Dans son dernier jugement, le Tribunal de grande instance de Mbour a ordonné la poursuite immédiate de l’exécution, sans nécessité d’un nouveau référé, rappelant le caractère définitif des décisions rendues. La juridiction a rejeté l’ensemble des prétentions de QVS, confirmé le jugement attaqué en toutes ses dispositions et condamné la société aux dépens.
Dans son dernier jugement, le Tribunal de grande instance de Mbour avait ordonné la poursuite immédiate de l’exécution, sans nécessité d’un nouveau référé, rappelant le caractère définitif des décisions rendues
Cette décision intervient après des prises de position publiques évoquant de possibles irrégularités judiciaires et appelant à une relecture administrative du dossier. En statuant de manière ferme, la justice réaffirme le principe de l’autorité de la chose jugée et le caractère exécutoire des décisions judiciaires, piliers de l’État de droit et de la sécurité juridique.
Pour la Société Nouvelle Ville, ce jugement marque la fin d’un long contentieux et rétablit la légalité de son droit sur le site. Au-delà du litige, la décision est perçue comme un signal en direction des acteurs économiques, dans un contexte où la protection des investissements et le respect des décisions de justice demeurent des enjeux centraux.
Amadou DIA (Actusen.sn)