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L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants :
▶️ Projet de loi n°18/2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2017 relatives à la dénomination d’un Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers ;
▶️ Projet de loi n°19/2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adopté à Abidjan, le 10 avril 2017 ;
▶️ Projet de loi n°02/2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie en en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Antalya, le 14 novembre 2015 ;
▶️ Projet de loi n°03/2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), adopté à Grand Baie (Maurice), le 18 mai 2000 ;
▶️ Projet de loi n°04/2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté à Doha, le 08 décembre 2012.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur défendra ces projets de loi.
Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur MAESE
#ratification #accord #convention
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