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Les Procureurs, désormais, tenus de faire des communiqués et points de presse : mais à ces conditions-là

Le Projet de Loi modifiant la Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et Code de procédure pénale, sera une révolution dans le Secteur de la justice. Au motif que, selon le journal L’Observateur, les Procureurs sont désormais tenus de faire des communiqués et des points de presse.

Ce qui répondra à l’objectif de transparence dans le traitement des procédures. “Sauf dans les cas où la Loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète”, dit le nouveau Code.

C’est dire que le Projet de Loi ne modifiera pas seulement les textes et combler des vides, mais révolutionnera plutôt la justice. Une manière pour le Ministère public de laisser la place à toute possibilité de rumeur et de fausses informations.

Actusen.com

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1 commentaire

fifi 01/10/2016 - 11:57 at 11:57 AM

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