L’Assemblée nationale a adopté hier à l’unanimité, avec 127 voix pour, le Projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique. Une nouvelle étape dans le renforcement du cadre juridique sénégalais en matière de cybersécurité et de protection des intérêts stratégiques du pays.
Face à la montée des cybermenaces et à la sophistication croissante des attaques informatiques, le Sénégal renforce son arsenal juridique en matière de sécurité numérique. Réunis hier en séance plénière, les députés ont adopté à l’unanimité le Projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des Infrastructures d’Information Critiques (IIC) et à la sécurité numérique.
Objectifs : consolider la sécurité globale du Sénégal, préserver ses intérêts souverains et renforcer les capacités nationales d’anticipation, de prévention et de réponse face aux menaces numériques
À travers ce texte, l’État entend mieux protéger les réseaux et systèmes d’information indispensables au fonctionnement du pays, dans un contexte marqué par une dépendance croissante aux infrastructures numériques, aussi bien pour les services publics que pour les activités économiques et la vie quotidienne des citoyens. La nouvelle législation vise ainsi à consolider la sécurité globale du Sénégal, à préserver ses intérêts souverains et à renforcer les capacités nationales d’anticipation, de prévention et de réponse face aux menaces numériques.
Un cadre de référence pour la sécurité numérique
Le projet de loi fixe un cadre de référence en matière de sécurité des systèmes d’information. Il détermine notamment les normes et standards de sécurité applicables à l’État, aux particuliers et aux organisations privées. Le texte accorde une attention particulière aux exploitants d’Infrastructures d’Information Critiques. Ces derniers sont désormais soumis à des obligations spécifiques destinées à garantir la sécurité et la résilience des infrastructures dont le fonctionnement revêt une importance particulière pour le pays. Le respect de ces obligations sera assuré sous le contrôle des autorités administratives compétentes et de l’Autorité nationale de Cybersécurité, appelée à jouer un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif.
D’ailleurs, le texte encadre également les activités liées à la fourniture de services et de produits de cybersécurité. Il prévoit, à cet effet, un régime de sanctions administratives et pénales destiné à garantir l’effectivité des obligations imposées aux différents acteurs concernés.
Son champ d’application étendu
Le dispositif adopté par les députés couvre les réseaux et systèmes d’information servant de support à des activités exercées au Sénégal et qui sont totalement ou partiellement établis sur le territoire national. Le champ d’application de la loi peut également concerner certains services numériques fournis au Sénégal au moyen d’équipements situés à l’étranger. Ces situations devront être encadrées par voie réglementaire ou dans le cadre d’accords de coopération internationale.
Cette disposition tient compte de la dimension transfrontalière du numérique et de la nécessité, pour les autorités nationales, de disposer de mécanismes permettant de répondre à des menaces qui peuvent prendre naissance en dehors du territoire sénégalais tout en affectant des services essentiels au pays.
Prise en compte des engagements internationaux
Le projet de loi intègre également les engagements internationaux du Sénégal. Lorsque le fonctionnement de certains réseaux et systèmes d’information est régi par un accord international, les dispositions de la nouvelle législation ne pourront s’appliquer que dans la mesure où cet accord le permet. Cette articulation vise à assurer la cohérence du dispositif national avec les obligations internationales auxquelles le Sénégal est lié, tout en renforçant la protection des infrastructures numériques considérées comme essentielles. Avec l’adoption de ce texte, le Sénégal entend ainsi disposer d’un cadre juridique plus structuré pour faire face aux risques liés à la transformation numérique et assurer une meilleure protection de ses infrastructures d’information critiques.
Actusen.sn