Après les conclusions du dernier dialogue national, le groupe de l’opposition ayant pris part à ces rencontres a tenu un point de presse hier à la maison du Parti Socialiste. Aux côtés de Zahra Iyane Thiam, Modou Diagne Fada, et bien d’autres dignitaires de la nouvelle opposition, l’ancien ministre du Travail, Samba Sy pour le nommer, a porté leur parole. D’emblée, l’opposition au dialogue national est revenue sur les raisons de sa participation à la rencontre du 28 mai dernier, quand certains de leurs camarades ont décidé de boycotter. “Nous avons donc tenu à nous inscrire dans la fidélité à cette bonne pratique, en dépit de l’acharnement répressif du pouvoir contre l’opposition, la presse et toute autre voix critique. Nous sommes allés au Dialogue nonobstant les arrestations arbitraires, les emprisonnements intempestifs d’activistes, de députés et d’anciens ministres, les violations répétées du droit de manifestation, les écarts de langage de certains des principaux dirigeants du pays. Nous n’avons même pas été découragés par le rejet de nos amendements aux termes de référence visant principalement à inscrire à l’ordre du jour les difficultés sociales, économiques et financières qui interpellent l’Etat et les populations et dont la dernière sortie de nos partenaires du FMI atteste et de l’étendue et de la gravité”, explique Samba Sy.

“Nous avons participé au dialogue en dépit du fait que des questions essentielles demeurent irrésolues tandis que le pouvoir persiste dans son refus de respecter les libertés inscrites dans la Constitution et dans sa logique de judiciarisation de ses différends avec l’opposition comme en atteste l’emprisonnement arbitraire de Moustapha Diakhaté”, regrette l’opposition au dialogue national 

À l’heure d’un premier bilan, l’opposition au dialogue politique estime en effet que les discussions menées, la mise en débat de problèmes importants pour le devenir de notre pays justifient largement sa participation au Dialogue national. “Et ceci, en dépit du fait que des questions essentielles demeurent irrésolues tandis que le pouvoir persiste dans son refus de respecter les libertés inscrites dans la Constitution et dans sa logique de judiciarisation de ses différends avec l’opposition comme en atteste l’emprisonnement arbitraire du Président Moustapha Diakhaté”, regrettent-ils cependant. Dans le vif du sujet, Samba Sy ajoutera dans la foulée que les données figurant dans les rapports provisoires disponibles, révèlent que les commissions « Processus électoral » et « Réformes institutionnelles et organes de gestion des élections » ont enregistré d’importants accords de principe dont les modalités d’application ne sont toutefois pas encore précisées, mais aussi des divergences nettes sur des questions sensibles. Selon lui, l’ancien ministre, si la commission « Démocratie, Libertés et Droits humains » a, pour l’essentiel, abouti à un constat d’échec avec un long relevé de divergences non surmontées, concernant la Commission Processus électoral, la question essentielle portait sur la modification du mode de scrutin aux élections législatives et territoriales ; les autres questions ayant été déjà débattues dans des dialogues antérieurs, avec des accords qui ne nécessitaient, pour la plupart, que des études complémentaires pour leur faisabilité. À ce titre, l’opposition a estimé qu’il était venu le moment de modifier le mode d’élection des députés et autres élus territoriaux de telle manière que la composition de l’Assemblée nationale et celle des collectivités territoriales corresponde davantage au vote des citoyens.

“Paradoxalement, dira l’ancien ministre Samba Sy, le PASTEF s’est opposé aux propositions que lui-même défendait dans l’opposition, en particulier concernant la suppression ou l’encadrement des articles liberticides du Code pénal, notamment les articles 80 et suivants, et l’encadrement de certains articles du Code pénal (articles 254 et 265) ou du Code de Procédure pénale (article 139).”

Poursuivant, Samba Sy dira que ni sur le statut de l’opposition et de son chef, prévu par la Constitution et produit d’un accord antérieur, ni sur le prononcé judiciaire exclusif de la déchéance électorale que l’opposition a défendue avec la société civile, pas plus que sur le cumul des mandats de Directeur général d’une société parapublique ou de l’administration de l’État et de Maire ou Président de Conseil départemental, il n’y a eu accord. Des divergences profondes ont également subsisté concernant l’exercice des libertés.

“Même l’application du droit de manifestation dans toutes les communes du pays, sans exception, a été refusée par le parti au pouvoir qui, dans ce domaine comme dans d’autres, s’est complètement renié !”, poursuit-il pour s’en désoler

“Paradoxalement, dira Samba Sy, le PASTEF s’est opposé aux propositions que lui-même défendait dans l’opposition, en particulier concernant la suppression ou l’encadrement des articles liberticides du Code pénal, notamment les articles 80 et suivants, et l’encadrement de certains articles du Code pénal (articles 254 et 265) ou du Code de Procédure pénale (article 139).” L’instauration d’un système de contrôle permettant de rendre effective l’exercice des libertés publiques, par un encadrement des décisions de l’autorité administrative, n’a pas non plus été acceptée par la majorité,  a-t-il rappelé. Et d’ajouter : “Même l’application du droit de manifestation dans toutes les communes du pays, sans exception, a été refusée par le parti au pouvoir qui, dans ce domaine comme dans d’autres, s’est complètement renié !” Le même sort a été réservé au point relatif aux instruments de renforcement de la démocratie participative tout comme à celui concernant la protection de la société civile et des professionnels des médias, regrette l’opposition dans la même veine.

 “Nous invitons le Président de la République […] à se conformer à son engagement de mettre en œuvre uniquement les points de consensus ;  toute prise de décision unilatérale serait contraire à l’esprit de nos récentes assises et équivaudrait, pour nous, à la caducité de toutes les conclusions du dialogue national sur le système politique”, préviennent les opposants

Au total, résume Samba Sy, “le résultat des discussions, qui demeure, à ce stade ambivalent, fonde l’absolue nécessité de la mise sur pied, par le Président de la République, d’un Comité inclusif de suivi comprenant les principaux acteurs du Dialogue.” Sa mission serait, selon lui, d’une part de définir consensuellement les modalités de mise en œuvre des accords de principe obtenus et, d’autre part, de poursuivre les discussions sur les points de divergence. “C’est pourquoi nous invitons le Président de la République, que nous saisirons prochainement par voie épistolaire sur cette problématique et sur d’autres, à se conformer à son engagement de mettre en œuvre uniquement les points de consensus. Nous le disons sans équivoque : toute prise de décision unilatérale serait contraire à l’esprit de nos récentes assises et équivaudrait, pour nous, à la caducité de toutes les conclusions du dialogue national sur le système politique”, prévient l’opposition au dialogue.

Concernant les réformes institutionnelles, relance Samba Sy, nous avons eu le sentiment d’une meilleure écoute et avons obtenu quelques accords de principe. “Cependant, nous pensons que c’était le moment de procéder, très clairement, au bilan des organes de gestion des élections et de faire progresser, de nouveau, notre démocratie. L’essentiel étant, non pas de nous entendre sur le nom d’une structure, mais plutôt de définir, avec précision, ses tâches et de montrer en quoi elle va rendre les élections davantage transparentes, en empêchant notamment toute immixtion de l’Exécutif national dans le processus électoral”, a-t-il expliqué.

Ils alertent : “la majorité risque de créer un précédent dangereux précisément parce que le code électoral de 1992 repose sur l’impératif de s’accorder sur les modalités de cette indispensable rationalisation”

Pour ce qui est de la commission Démocratie, libertés et droits humains, l’accord de principe sur la rationalisation des partis, qui était déjà acquis lors des dialogues antérieurs, impose de travailler à l’élaboration d’une loi générale, conforme à la constitution, qui préciserait les conditions de création d’un parti, d’une coalition, les droits et les devoirs des partis, ceux de l’opposition en particulier, tant au niveau national que territorial. Cette loi, souligne l’ancien ministre, porterait aussi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, financements qui seront plafonnés et partiellement ou totalement remboursés en fonction de certains critères. “Cette loi traiterait aussi du chef de l’opposition relativement à ses droits et devoirs. Cette loi générale- qui doit être discutée avant d’être écrite- est acceptée dans son principe par les parties prenantes au Dialogue sauf pour ce qui est du statut du chef de l’opposition. Tout le monde constate qu’il s’agit-là d’un accord bien fragile”, ajoutera-t-il.

Quid de la rationalisation du calendrier républicain ? Samba Sy dira qu’elle relevait déjà d’un accord antérieur. “En voulant revenir sur cet accord, par le couplage des élections législatives et présidentielles, la majorité risque de créer un précédent dangereux précisément parce que le code électoral de 1992 repose sur l’impératif de s’accorder sur les modalités de cette indispensable rationalisation”, prévient-il.

Amadou DIA (Actusen.sn)