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Lutte contre la corruption au Sénégal : les recommandations du Forum civil

Après avoir listé les insuffisances dans le dispositif sénégalais de prévention et de lutte contre la corruption, le Forum civil, à travers le rapport sur l’Etude sur l’état de mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en Afrique a formulé quelques recommandations. Lesquelles portent sur le renforcement des organes de prévention. A cet effet, il ressort de l’analyse de Birahim Seck que « la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (Crei) gagnerait à intégrer dans ses procédures, le droit à un recours effectif. Une réforme de la loi 81-54 du 10 juillet 1981 est la voie pour y arriver ».

Evoquant le cas de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), le rapport suggère que son autonomie financière doit être renforcée. Ce, « en vue d’une gestion directe et « dé-rattachée » de son budget et le Sénégal doit modifier la loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 afin de doter l’OFNAC de pouvoir de sanction contre les assujettis qui ne font pas leur déclaration de patrimoine ».

« Les membres de l’Ofnac doivent eux-aussi se soumettre à la déclaration de patrimoine avant et après cessation de fonction. Les attributions de police judiciaire de l’Ofnac doivent être renforcées, notamment en le dotant du pouvoir de décider de l’arrestation et de la garde à vue des personnes sur qui pèsent des indices sérieux de corruption et le pouvoir de saisir et de geler pendant l’enquête, les instruments et produits du crime ».

Aussi, lit-on dans le document, « l’Etat doit systématiser la publicité des rapports de l’IGE et de l’IGF et tous autres organes de contrôle ou de supervision de la gestion du bien public. Il doit doter ces organes de pouvoir d’auto saisine et de l’habilitation à transmettre directement des rapports aux autorités de poursuite en ce qui concerne les faits de corruption décelés lors des inspections ».

Actusen.sn

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