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Malgré les charges exorbitantes de la Cour de répression de l’enrichissement illicite : une Instance en sommeil

La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) devenue célèbre grâce à l’affaire Karim Wade, même si elle existe depuis 1981, semble aujourd’hui rangée aux oubliettes. Et pourtant les charges demeurent. Des millions sont payés aux siégeants sans compter les dépenses locatives du siège.

C’est en juillet 1981, sous le magistère d’Abdou Diouf que la loi introduisant dans le code pénal sénégalais le délit d’enrichissement illicite a été adoptée. Pour ce délit, une juridiction ad hoc dénommée Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a été créée. Cette Cour est uniquement chargée de réprimer l’enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe. C’est lors de  son arrivée au pouvoir que le président Macky Sall a réactivé cette Cour pour tracer et traquer les  patrimoines de certains poids lourds du régime de Me Abdoulaye Wade dont Karim Wade.

Comme tous les tribunaux, la Crei dispose d’un président et de quatre assesseurs

La réactivation de cette institution semble avoir comme objectif la condamnation de celui-ci. Car, depuis qu’elle a reconnu coupable Wade-fils du délit d’enrichissement illicite et l’a condamné à six ans de prison ferme et plus de 138 milliards de francs Cfa d’amende, la Crei ne donne plus signe de vie. Hormis cette affaire, seul l’ancien directeur du cadastre, Tahibou Ndiaye y a été jugé et condamné en 2015. Ce dernier avait écopé d’une peine ferme de 5 ans et condamné à payer 2,6 milliards d’amende.

Pourtant, cette Institution non fonctionnelle continue toujours de bénéficier d’un budget de plusieurs centaines de millions car, considérée comme une juridiction spéciale prévue par la législation sénégalaise. Comme tous les tribunaux, la Crei dispose d’un président et de quatre assesseurs.

En plus des magistrats qui sont affectés à la Crei, d’autres y sont détachés que lorsqu’il y a session

Certains de ces juges sont complètement affectés à la Cour de répression de l’enrichissement illicite, tandis que d’autres n’y sont détachés que lorsqu’il y a session. Ces derniers sont toujours dans des juridictions. Leurs salaires varient, selon les grades. Le président est choisi parmi les magistrats des Cours et Tribunaux ayant atteint au moins le deuxième groupe du 1er grade.

Les quatre assesseurs sont choisis parmi les magistrats des Cours et Tribunaux ayant atteint au moins le premier groupe du 2e grade. La Cour comprend, en outre, un procureur spécial, une Commission d’instruction et un greffe qui continuent d’être rémunérés. Non sans parler du siège qui abrite la Cour et qui coûte des millions à l’Etat.

Adja Khoudia Thiam (Actusen.sn)

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