Mise en place d’une commission d’enquête parlementaire : des failles décelées par un enseignant-chercheur

Docteur en droit public, Papa Moussa Saliou Gueye ne croit pas une seule seconde que l’enquête parlementaire permettra de destituer le Conseil Constitutionnel. Selon l’enseignant-chercheur, interrogé par “SourceA” dans sa livraison de ce samedi, «sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil.»

«Tout le monde sait que le Conseil constitutionnel est une Juridiction collégiale donc pourquoi ils ont ciblé deux sages alors que le Conseil constitutionnel est constitué de 7 sages. Il fallait procéder à entendre tous les sages pour ensuite situer les responsabilités. Cela peut faire douter. Dans tous les cas, la mise en place de cette commission d’enquête est un précédent dangereux parce que», ajoute-t-il.