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Modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège : le président écarte l’Assemblée nationale

Le projet de modification de la loi du 29 avril 1969 relatif à l’état d’urgence et l’état de siège a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 16 décembre dernier. Le projet pourrait passer à l’Assemblée nationale d’ici à la semaine prochaine.

Cette modification permettra au président de la République de décréter l’état d’urgence en cas de catastrophe naturelle ou d’urgence sanitaire, sans passer par l’Assemblée nationale. Il peut aussi déléguer le ministre de l’Intérieur ou tout autre ministre délégués.

Actusen.sn

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