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Motion de censure à l’Assemblée nationale : voici la procédure à suivre pour faire tomber le gouvernement de Sonko

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Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar avait annoncé le dépôt d’une motion de censure. Chose qui a été faite hier. Donc, la balle est désormais dans le camp du bureau de l’Assemblée nationale chargée de se prononcer sur sa recevabilité. Ensuite, le président de l’institution, Amadou Mame Diop va, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, se charger de notifier la décision au gouvernement et d’informer l’Assemblée nationale.

En outre, l’article 99 du règlement intérieur dispose qu’il appartient à la conférence des présidents de fixer la date de la plénière. Il faut dire qu’après le dépôt de la motion de censure, il faut 48 heures pour ouvrir la session. Le Bureau est ensuite convoqué pour l’examen de la recevabilité de la motion avant que la conférence des présidents ne fixe la date. Sur ce point, l’article 99 du nouveau règlement intérieur stipule que «la conférence des présidents fixe la date de la discussion de la motion de censure, qui doit avoir lieu au plus tard le troisième jour de séance suivant le délai constitutionnel de deux jours francs après le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale». Dans ce cas précis, la plénière est, donc, attendue au plus tard vendredi.

En d’autres termes, il n’y aura pas de commission technique, comme c’est le cas avec les projets ou propositions de loi. Avec la motion de censure, les députés vont passer directement en plénière après la conférence des présidents. Aussi, précise l’article susnommé du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, «il ne peut être présenté d’amendement et aucun retrait d’une motion de censure n’est possible après sa mise en discussion. Lorsque la discussion est engagée, elle doit être poursuivie jusqu’au vote».

Actusen.sn

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