Invalidation de la proposition de loi sur les Crédits spéciaux : Pastef droit dans ses bottes
Après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux, le Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes...
Déclenchement du processus électoral territorial : Pastef saisit le ministre de l’Intérieur et la Cena
Dans un communiqué rendu public, le parti PASTEF-Les Patriotes informe avoir adressé au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, avec ampliation au...
Invalidation par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi sur les Crédits spéciaux : les erreurs qui ont perdu Pastef
Saisi par le Premier ministre avant même l’examen en plénière du texte, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi n°36/26 relative...
Élections locales 2027 : la Cour suprême fixe une audience sur la date du scrutin
Le contentieux autour de la tenue des prochaines élections départementales et municipales connaît un nouveau développement. Saisie en référé par le Collectif Noo Lank,...
Six commissions d’enquête parlementaire ratifiées : l’Assemblée nationale ratisse large
L’Assemblée nationale a ratifié, hier, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sur plusieurs dossiers sensibles de la gestion des affaires...
Assemblée nationale : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel pour invalider la loi sur les Crédits spéciaux
L’Assemblée nationale a inscrit à l’ordre du jour de sa première session extraordinaire de l’année 2026, selon la procédure d’urgence, la proposition de loi...