Une vive polémique a suivi la dernière décision du Conseil Constitutionnel. Les acteurs politiques, selon leur bord politique de l’opposition ou du pouvoir, interprètent ladite décision à leur guise. La sortie, à ce sujet, de Ousmane Sonko, Premier Ministre, et Président du parti pastef, en dit long sur les enjeux de cette campagne de communication autour de la décision des Sages. Dans la foulée de la réunion du Conseil des ministres, Ousmane Sonko n’a pas attendu longtemps pour jeter son grain dans la marmite, après que Thierno Alassane Sall, Thierno Bocoum et Anta Babacar Ngom, pour ne citer que ceux là, ont donné leurs avis sur… la polémique.
Pour sa part, Ousmane Sonko et formel en ces termes : « Je me serais bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur la Loi dite “interprétative” si les résidus d’opposition sénégalaise ne s’étaient pas précipités, dans une tentative désespérée de récupération politicienne, de conclure à un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-LES-PATRIOTES. » Il en est tout autrement, s’empresse-t-il de préciser. « Car cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative. Elle exclut du champ de la loi initiale les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants. Et elle maintient les autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques », expliquera-t-il.
Autrement dit, poursuit le Président de Pastef, le Conseil constitutionnel a simplement considéré que le postulat qui fonde la démarche du groupe parlementaire Pastef, selon lequel l’article premier de la loi initiale incluait les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants, était superflu car, dans sa version originale, la loi excluait déjà d’office cette catégorie d’infractions, conformément aux engagement internationaux à valeurs constitutionnelles de notre pays (considérant 31).
Mieux, Ousmane Sonko ajoutera que le Conseil Constitutionnel estime par ailleurs, dans son considérant 32, n’avoir relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité de la loi attaquée, fermant ainsi définitivement toute possibilité de recours contre l’amnistie de tous autres faits se rapportant à des manifestations politiques.
Ainsi, conclura-t-il, le Conseil a fait une interprétation au-delà de ce qui était recherché par le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes. D’ailleurs, il rappelle que “cette position du Conseil est complétée par l’ordonnance de non-lieu, rendue par le doyen des juges d’instruction le 27 janvier 2025, qu’il conclut ainsi : « Par ces motifs, vu les articles 169, 6 et 171 du code de procédure pénale, la loi 2024-09 du 13 Mars 2024 ; constatons l’extinction de l’action publique pour cause d’amnistie, disons n’y avoir lieu à suivre davantage contre Ousmane SONKO et Bassirou Diomaye FAYE des chefs d’inculpation susvisés.”
Ce n’est pas tout. Puisque Ousmane Sonko dira en outre que “cette décision du Conseil Constitutionnel constitue un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse au point de vouloir assimiler l’exercice d’une liberté politique et civique de manifester à des crimes de sang et de torture.” Tout ça, ajoutera-t-il, “pour assouvir le dessein cynique de vouloir renvoyer des milliers de patriotes dans des geôles où ils ont tant souffert déjà.”
Amadou DIA (Actusen.sn)