Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a procédé, ce lundi 15 septembre, à l’ouverture de la deuxième session parlementaire extraordinaire de l’année. En effet, pour cette session 2025, trois projets de loi, aux implications économiques et fiscales majeures, seront soumis à l’examen des députés dans les prochains jours. Il s’agit du projet de loi portant modification de la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) ; du projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ; et du projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements.
El Malick Ndiaye a donné acte au gouvernement du dépôt de ces différents textes au niveau de l’Assemblée nationale. Les membres de la conférence des présidents vont se réunir pour fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière. «Ces textes devraient susciter des débats nourris au sein de l’hémicycle, dans un contexte marqué par la volonté des autorités d’adapter le cadre fiscal et réglementaire aux nouveaux défis économiques du pays», a fait savoir le successeur de Amadou Mame Diop.
Actusen.sn