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Projet de loi d’amnistie annoncé lors du dialogue national : Macky Sall dévoile les motifs

Le projet de loi portant amnistie annoncée par le chef de l’État lors du dialogue national, vise l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, la consolidation du dialogue national, afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.

Le président de la République a signé, ce lundi le décret 2024/ 683 ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale dudit projet. Dans ce projet de loi, «seront amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été arrêtés ou non».

L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, «la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine».

Sénégal - Projet de loi d'amnistie: voici les faits concernés (document)

Sénégal - Projet de loi d'amnistie: voici les faits concernés (document)

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