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Le Projet de réforme de la Cour suprême, qui est appelé à abroger et remplacer la Loi organique 2008-35 contient des avancées significatives, révèle le journal Le Quotidien. Et dont même les détracteurs ne peuvent manquer de se féliciter.
Morceaux choisis desdites dispositions : instauration d’une Commission d’indemnisation pour des détenus définitivement acquittés ; réduction des délais sur les contentieux sur les marchés publics…
Mieux, les recours à la Cour suprême en seront encore plus facilités. Mais il y a un grand mais, semble dire le canard. Car toutes ces avancées sont parasitées par le seul article 26, et notamment sur le point portant sur le mandat du premier président de la Cour suprême.
Actusen.com
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