Les députés étaient à l’Assemblée nationale pour examiner le Projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (Cnrm). Mais pour le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps), l’adoption dudit projet de loi est une menace directe sur l’indépendance des médias. «De telles prérogatives excèdent le cadre d’une régulation équilibrée et font peser une menace directe sur l’indépendance des médias, leur viabilité économique et, au-delà, sur l’équilibre démocratique. La question ne relève donc pas d’un simple différend corporatiste. Elle concerne l’ensemble des citoyens, les organisations de la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses, les acteurs économiques et le monde universitaire pour éviter au Sénégal une régression démocratique», indique le communiqué.
«Les acteurs du secteur dénoncent l’absence de concertation réelle avec les acteurs des médias, l’inexistence d’un cadre formel de discussion sur le texte final et le défaut de partage du projet avant son adoption en Conseil des ministres»
En définitive, ajoute le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps), la controverse autour du Conseil national de régulation des médias (Cnrm) cristallise un enjeu plus large. «Il s’agit de déterminer si la modernisation de la régulation des médias peut s’opérer sans altérer les garanties constitutionnelles consacrées par la jurisprudence et sans fragiliser la liberté fondamentale d’informer. C’est à l’aune de cette exigence que sera jugée la capacité du Sénégal à préserver son héritage démocratique tout en adaptant son cadre juridique aux mutations contemporaines», lit-on. Le Cdeps rappelle que depuis l’alternance du 24 mars 2024, «le climat institutionnel sénégalais s’est sensiblement tendu, au point que la question de la liberté de la presse s’impose désormais comme un enjeu important du débat démocratique».
«Le projet de Cnrm apparaît comme une tentative de donner une base légale à des mécanismes que la Haute juridiction avait expressément censurés pour sacraliser la liberté de presse constitutionnelle»
En ce jour du vote par l’Assemblée nationale, du projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (Cnrm), poursuit le Cdeps, les entreprises privées de presse, par la voix du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (Cdeps), expriment une inquiétude profonde quant à l’orientation prise par le pouvoir exécutif. «Les griefs sont à la fois procéduraux et substantiels. Les acteurs du secteur dénoncent l’absence de concertation réelle avec les acteurs des médias, l’inexistence d’un cadre formel de discussion sur le texte final et le défaut de partage du projet avant son adoption en Conseil des ministres. Cette méthode est perçue comme un signal préoccupant dans un domaine où la transparence et le dialogue devraient constituer la règle. Au-delà de la forme, c’est le fond qui cristallise les tensions», regrette-t-il.
«Le texte prévoit la possibilité de fermeture administrative d’organes de presse, de suspension immédiate de médias, de blocage de contenus, de coupure d’accès à des plateformes, ainsi que l’exécution instantanée des décisions. Ces mesures pourraient intervenir sans contrôle préalable du juge et, dans certains cas, sans mise en demeure»
A en croire le Cdeps, la Cour suprême, par son arrêt du 11 décembre 2025, a pourtant rappelé avec force que ‘’la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable’’ et que ‘’l’activité de presse est une liberté fondamentale’’. «Elle avait déjà, en juin 2025, suspendu un arrêté interdisant la diffusion de médias dits ‘’non conformes’’ par une autorité administrative. Pour les professionnels, le projet de Cnrm apparaît comme une tentative de donner une base légale à des mécanismes que la Haute juridiction avait expressément censurés pour sacraliser la liberté de presse constitutionnelle», renchérit le communiqué.
«Plus encore, le président du Cnrm, désigné intuitu personae, dispose du pouvoir d’ordonner seul l’arrêt d’une émission, la suspension d’un site ou l’interruption de la distribution d’un journal, sans délibération collégiale préalable»
Le Cdeps précise que les dispositions visées, notamment celles relatives aux pouvoirs de sanction, suscitent une vive controverse. «Le texte prévoit la possibilité de fermeture administrative d’organes de presse, de suspension immédiate de médias, de blocage de contenus, de coupure d’accès à des plateformes, ainsi que l’exécution instantanée des décisions. Ces mesures pourraient intervenir sans contrôle préalable du juge et, dans certains cas, sans mise en demeure. Plus encore, le président du CNRM, désigné intuitu personae, dispose du pouvoir d’ordonner seul l’arrêt d’une émission, la suspension d’un site ou l’interruption de la distribution d’un journal, sans délibération collégiale préalable», conclut le texte.
Mansour SYLLA (Actusen.sn)