La proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie sera examinée en plénière mercredi prochain. Cependant, face aux nombreuses voix qui se sont levées pour dénoncer la préférence d’une interprétation à la place d’une abrogation pure et simple de cette loi votée, des membres de la société civile ont invité le régime actuel à privilégier la concertation afin d’éviter des risques pour le maintien de la cohésion sociale. Mieux, elle invite l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de cette proposition de loi. En effet, dans une tribune cosignée, 28 organisations de la société civile dont Cosce, le mouvement « Y’en a marre », ONG 3D, Ondh, Gratec, Legs-Africa, Ligue sénégalaise des droits humains, pour ne citer que celles-ci, disent avoir pris acte du dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Aussi, elles disent constater « l’existence d’un climat social tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie ».
Face à cette situation « présentant des risques pour le maintien de la cohésion nationale, la société civile rappelle l’importance d’une concertation avec toutes les parties prenantes pour définir et maîtriser les effets juridiques et sociologiques de l’interprétation de la loi d’amnistie ou de son éventuelle abrogation. Afin de préserver la stabilité nationale, la société civile interpelle les autorités étatiques sur la nécessaire implication des différents acteurs sociaux, notamment des députés de la XVe législature, de la société civile, des autorités judiciaires et religieuses, dans le processus de planification et de mise en œuvre de toutes initiatives législatives visant la loi d’amnistie ».
Pour la société civile, il est nécessaire de respecter les principes de bonne gouvernance démocratique. Cependant, précise-t-elle, « elle réfute toute idée d’impunité face aux atteintes graves portées à l’intégrité physique des personnes ainsi que la destruction de leurs biens et réaffirme son attachement à l’établissement de la vérité et de la justice. En conséquence, dans une dynamique de recherche de solutions impartiales, la société civile invite l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie ».
La société civile invite, par ailleurs, les acteurs politiques et les médias à faire preuve de responsabilité dans toute prise de position publique, conformément aux textes en vigueur et dans le strict respect des droits et libertés fondamentales des citoyens: « La société civile reste déterminée à initier toutes actions garantissant la paix sociale et suit avec attention le déroulement du processus législatif autour de la question du maintien, de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie. La société civile reste soucieuse de voir sanctionner tous les faits de nature criminelle ou correctionnelle couverts par la loi d’amnistie n°2024-09, sans aucune distinction et quels qu’en soient les auteurs, dans le respect des conventions et accords internationaux signés et ratifiés par l’État du Sénégal ».
Actusen.sn