Le gouvernement accélère la mise en œuvre des engagements pris au sommet de l’État. Dans cette dynamique, quatre avant-projets de loi ont été rendus publics par la Présidence de la République afin de permettre aux citoyens, acteurs politiques et organisations concernées d’en prendre connaissance avant leur arrivée sur la table de l’Assemblée nationale.
Portant révision de la Constitution, le premier texte redéfinit les équilibres au sein de l’exécutif, avec un rôle renforcé du Premier ministre, un contrôle accru du Parlement sur l’action gouvernementale, ainsi que l’encadrement des décisions prises durant la période sensible entre l’élection présidentielle et la proclamation officielle des résultats, l’interdiction au chef de l’État de diriger un parti politique durant son mandat et d’instituer une Cour constitutionnelle
Selon les services de la présidence, ces textes s’inscrivent dans la continuité des recommandations formulées lors des Assises de la Justice organisées en 2024, puis du Dialogue national consacré au système politique en 2025.
Le premier texte porte sur une révision de la Constitution. Parmi les principales innovations envisagées figurent une redéfinition des équilibres au sein de l’exécutif, avec un rôle renforcé du Premier ministre, un contrôle accru du Parlement sur l’action gouvernementale, ainsi que l’encadrement des décisions prises durant la période sensible entre l’élection présidentielle et la proclamation officielle des résultats. Il est également question d’interdire au chef de l’État de diriger un parti politique durant son mandat et d’instituer une Cour constitutionnelle.
Concernant la future Cour constitutionnelle, sa composition sera élargie à neuf membres
Le second avant-projet concerne justement la future Cour constitutionnelle. Celle-ci verrait sa composition élargie à neuf membres, contre sept actuellement pour l’organe équivalent. Le texte prévoit aussi de nouvelles compétences, notamment dans l’arbitrage des différends institutionnels, la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics et l’examen plus précis des exceptions d’inconstitutionnalité.
Avec la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), comme 3eme avant-projet, le document propose l’introduction du bulletin unique, la possibilité de vote pour certaines personnes détenues conservant leurs droits civiques, la révision continue des listes électorales, ainsi qu’une modernisation numérique progressive du processus électoral
Le troisième chantier touche au Code électoral, avec la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI). Cette structure disposerait d’une autonomie administrative et financière. Le document propose également l’introduction du bulletin unique, la possibilité de vote pour certaines personnes détenues conservant leurs droits civiques, la révision continue des listes électorales, ainsi qu’une modernisation numérique progressive du processus électoral.
Quant à la réforme des Partis politiques, le texte vise les conditions de création et de fonctionnement des formations politiques, les règles de suspension ou de dissolution, mais aussi le financement public et les mécanismes de contrôle par la Cour des comptes
Enfin, le quatrième texte vise les partis politiques. Il ambitionne de remplacer un cadre juridique jugé dépassé. Sont notamment abordés les conditions de création et de fonctionnement des formations politiques, les règles de suspension ou de dissolution, mais aussi le financement public et les mécanismes de contrôle par la Cour des comptes.
En choisissant de publier ces avant-projets avant le débat parlementaire, l’exécutif cherche manifestement à afficher une démarche d’ouverture et de transparence sur des réformes sensibles qui pourraient redessiner durablement le paysage institutionnel national. Reste désormais à savoir quelle sera la réaction de l’opposition, de la société civile et des députés face à ces changements d’ampleur.
Amadou DIA (Actusen.sn)