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Rapport de la Cour des comptes sur la gestion du fonds Covid 2020-2021: le procureur de la République confie le dossier à la Dic pour des enquêtes préliminaires

Comme recommandé par la Cour des comptes, le procureur de la République vient de confier l’ouverture d’une information judiciaire sur le rapport de la gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets de la COVID-2020-2021 aux unités de la Division des investigations criminelles (Dic). Rappelant que le document souligne un ensemble de manquements liés à des violations manifestes du Code des Marchés publics, des ouvertures de comptes bancaires sans autorisation du Ministre des Finances, des surfacturations sur les prix, des paiements en espèce supérieurs aux montants autorisés, le maitre des poursuites a demandé aux officiers de la police judiciaire d’engager des enquêtes préliminaires dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP. « Au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu’une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale, j’ai demandé aux unités de la police judiciaire d’ouvrir des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier s’il y a lieu, l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une autre des produits du crime à l’issue des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi », a fait savoir le procureur dans un communiqué.

Actusen.sn

 

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