La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent sur le recours introduit contre l’intégration de l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue de susciter des réactions. Parmi les voix qui se sont élevées après le verdict figurent celles de Me El Hadji Oumar Youm et d’Aldiouma Sow. Tous deux considèrent que les questions de fond soulevées par la requête n’ont pas reçu de réponse.
Pour Me El Hadji Oumar Youm, l’essentiel du débat demeure sans réponse malgré la décision rendue par le Conseil constitutionnel. « La question à laquelle personne ne répond c’est qui contrôle la régularité de la composition de l’Assemblée nationale après la proclamation des résultats électoraux ? », s’interroge l’ancien ministre.
Selon lui, le recours ne visait pas uniquement à contester une décision interne de l’Assemblée nationale sur le plan administratif. « Le recours ne tendait pas uniquement à contrôler la légalité administrative d’une décision interne de l’Assemblée. Il posait en réalité une question constitutionnelle fondamentale : les conditions d’exercice du mandat parlementaire ; l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives aux incompatibilités ; la régularité de la composition de l’Assemblée nationale », soutient-il.
Me Youm regrette ainsi que « aucune réponse n’ait été apportée à ces questions », accusant le Conseil constitutionnel d’avoir préféré « s’abriter au confort de l’incompétence après avoir proclamé avec “honneur” sa mission de régulateur des institutions », en référence à une décision de 2024 qui lui avait permis, selon lui, de se prononcer pour la première fois sur une loi de révision constitutionnelle.
De son côté, Aldiouma Sow, Secrétaire général adjoint chargé des élections de Pastef-Les Patriotes, adopte une position plus prudente tout en soulignant les limites de la décision rendue. « Ma fonction au sein de l’exécutif m’interdit de commenter les relations entre les autres pouvoirs d’État », précise-t-il d’emblée. Toutefois, il estime qu’en sa qualité de citoyen ayant une formation juridique, il lui est possible de rappeler un principe essentiel. « Une déclaration d’incompétence du Conseil constitutionnel ne veut pas dire que l’acte ou le processus législatif soumis à son appréciation respecte les lois de la République, qu’il est régulier », affirme-t-il. Et de conclure : « Donc le problème reste entier ! »
Actusen.sn