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Refus de la Dge de recevoir le mandataire de Sonko : les avocats dénoncent une violation de la loi et menacent

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Le collectif des avocats d’Ousmane Sonko ne compte pas rester les bras croisés face au refus de la Direction générale des élections de recevoir l’huissier de justice chargé de notifier la décision du juge Sabassay Faye à l’institution et le mandataire d’Ousmane Sonko pour récupérer les fiches de parrainages. Dans un communiqué rendu public, ces robes noires promettent d’user de tous les voies et moyens pour l’exécution de la décision portant réintégration de leur client dans le fichier électoral. «La défense de Monsieur Ousmane SONKO ne ménagera aucun effort pour faire primer la loi qui est au-dessus de tous y compris de l’État», lit-on, en effet dans le document.

De l’avis des confrères de Me Ciré Clédor Ly, ce refus du directeur des élections «consomme la volonté de l’État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats». Ce qui constitue, selon eux, «un mépris à l’endroit de l’institution judiciaire ». Mieux, soulignent-ils, « ce mépris est conforme à la position de l’Agent Judicaire de l’État qui, après le verdict du 12 octobre 2023, avait indiqué dans un communiqué rendu public qu’en dépit de cette décision, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales. Or, même le pourvoi en cassation projeté n’est pas de nature à suspendre l’exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi organique portant création de la Cour Suprême».

Les conseils d’Ousmane Sonko, dénoncent «une situation d’une extrême gravité en ce qu’elle sape les fondements de la République et de l’État de droit ». Par conséquent, ils invitent « le Président de la République, garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, à faire assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu’il l’avait lui-même proclamé à l’occasion de son discours du 04 juillet 2023». Les confrères de Me Ciré Clédor Ly n’ont pas manqué de rappeler les dispositions de l’article L 47 alinéa 4 du code électoral. Laquelle disposition prévoit que : «les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements».

Actusen.sn

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