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Rejet de la loi interprétative par le Conseil constitutionnel : la réaction de la classe politique

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Thierno Alassane Sall : « La justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit »

« Par une décision numéro 1/C/2025 rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée par le régime PASTEF. Le juge constitutionnel rappelle ainsi un principe élémentaire : la justice à deux vitesses est bannie par l’État de droit. Il est curieux que le régime PASTEF ait oublié si vite ce principe fondamental. Il était évident que l’abrogation partielle de l’amnistie était impossible. Il reste maintenant à ouvrir des concertations les plus inclusives possibles de manière à trouver un équilibre entre l’impératif de la Justice et la nécessité de réconciliation d’une nation fracturée ».

Wally Diouf Bodian : «La décision du Conseil Constitutionnel a les mêmes effets que la loi interprétative» 

« La décision du Conseil Constitutionnel a les mêmes effets que la loi interprétative. Il ne reste plus qu’à en tirer froidement toutes les conséquences. Le peuple attend du régime une distribution complète de la justice ».

Thierno Bocoum : « le Conseil constitutionnel vient de nous donner raison »

« La loi interprétative avait été servie comme un prolongement légal, un éclaircissement de texte, alors qu’elle n’était rien d’autre qu’un déguisement grossier d’amnistie ciblée. Encore une fois, le pouvoir a excellé dans l’emballage, mais échoué dans le fond. Fort en propagande, faible en élaboration. Nous l’avions dénoncée comme une véritable « nouvelle loi d’amnistie », et le Conseil constitutionnel vient de nous donner raison. Cette loi, prétendument interprétative, a été balayée sans ambiguïté : elle n’était ni conforme à l’esprit des textes, ni aux engagements internationaux du Sénégal.

Et pour cause, elle tentait d’absoudre des actes reconnus comme crimes imprescriptibles par le droit international lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’exercice d’une liberté publique. Une tentative flagrante d’effacer l’irréparable. Une entreprise politique transformée en faute constitutionnelle. Les juges ont tranché. L’alinéa 2 de l’article premier de la loi n°08/2025 viole la Constitution. Une décision qui écarte clairement la volonté du régime d’accorder l’impunité là où le droit impose la justice.

Ce projet, porté par le premier ministre et relayé par le Président, avait été introduit en douce, sous forme de proposition de loi. Il s’agissait bien d’une stratégie politique, non d’une nécessité juridique. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a l’occasion de sortir de cette logique d’assujettissement. En adoptant la proposition d’abrogation déjà déposée par le député Thierno Alassane Sall.

Elle peut réaffirmer sa liberté, sans anticiper une hypothétique décision du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité des lois pénales plus sévères. L’heure est venue de choisir entre la complicité silencieuse et la cohérence républicaine. L’État de droit ne s’accommode pas de l’oubli organisé. Que la justice suive son cours. Et que le Parlement retrouve sa voix ».

Aminata Touré : « le Conseil constitutionnel indique clairement que les auteurs et commanditaires des tueries, tortures et autres … ne peuvent  faire l’objet d’aucune amnistie »

« Comme dit le proverbe chinois, peu importe que le chat soit gris ou noir l’essentiel c’est qu’il sache  attraper les souris! Le Conseil constitutionnel indique clairement que les auteurs et commanditaires des tueries, tortures et autres actes dégradants portant atteinte à la dignité humaine ne peuvent  faire l’objet d’aucune amnistie. C’est tout ce que les victimes et les militants de la lutte contre l’impunité voulaient entendre. Maintenant que sans délai Justice soit rendue aux victimes ».

Actusen.sn

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