Le régime actuel n’est pas le seul à plaider la renégociation des contrats pétroliers. Expert en contrat pétrolier, Oumar Moussa Adamo est aussi convaincu que le Sénégal peut obtenir mieux. Selon lui, en plus des 10% de Petrosen, qui sont différents de la part de l’Etat, les autorités peuvent aussi demander à la compagnie d’apporter de la connaissance, de la technologie à hauteur de 10 ou 15%. Aussi, estime t-il, «il faut que l’Etat puisse s’asseoir avec la compagnie, discuter et préciser ce qu’est la notion des autres dépenses».
L’Etat doit renégocier les contrats pétroliers signés avec les compagnies. C’est du moins la conviction de l’expert en contrat pétrolier, Oumar Moussa Adamo. Certes, la renégociation sur les critères de partage a été faite depuis 2019, ce qui a permis de passer de la production journalière aux facteurs R avec comme conséquence la stabilisation jusqu’à 40%. Mais, de l’avis de l’expert, «il faut essayer de faire la même chose par rapport aux 10% de la Petrosen parce que la part de Petrosen est différente de celle de l’Etat. Les 10% sont bons mais on doit aller vers une politique de transfert de la technologie. On doit dire à la compagnie qui vient exploiter, non seulement, vous allez donner à Petrosen 10% comme participant gratuite mais sur votre participation, que ce soit 30 ou 40%, vous devez céder une part. En d’autres termes, vous allez faire un apport en industrie. Donc vous n’allez pas acheter avec de l’argent vrai mais vous allez apporter de la connaissance, de la technologie à hauteur de 10% ou 15%. Ensuite, sur la base de ce que vous avez apporté, nous allons vous rémunérer».
En plus des 10% de Petrosen, la compagnie doit céder 30 à 40 % de sa part mais…
A en croire le juriste, «cela est bien possible d’autant plus qu’en droit de société, il y a trois types d’apports : en numéraire (la somme d’argent qu’on apporte en capital pour la société), en nature (vous n’allez pas apporter une somme d’argent mais vous allez apporter des biens et des matériels) et en industrie (c’est la connaissance que vous allez apporter). Dans cette perspective, si on veut envisager une réforme, normalement pour la part de participation de Petrosen, c’est cet élément là qu’on doit prendre en compte par rapport à nos 10%. Ce pourcentage est une bonne chose mais pour s’assurer qu’il y aura un transfert de technologie, il faut valoriser une participation en industrie».
En outre, poursuit-il, «si on veut renégocier les contrats, on doit penser au mécanisme des coûts pétroliers. Le dernier élément qu’on avait présenté par rapport aux autres dépenses semble être imprécis. Il faudrait que l’Etat puisse s’asseoir avec la compagnie, discuter et préciser ce qu’est la notion des autres dépenses, donner des perspectives de direction pour éviter que la compagnie ne puisse surestimer les coûts ou majorer les dépenses. On lance la balle dans le camp de la compagnie pour lui dire mentionner tout ce que vous voulez dans les coûts pétroliers donc, soit on doit éliminer tout ce qui est relatif aux autres dépenses soit on doit donner des précisions ».
Seynabou FALL (Actusen.sn)