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Résiliation du contrat avec SERTEM pour le projet de construction du Centre Mohamed Bin Zayed : la Der/Fj livre sa part de vérité

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La Délégation générale à l’Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) apporte une réplique ferme face aux critiques entourant la réattribution du marché de construction du Centre Mohamed Bin Zayed (MBZ). L’organe d’exécution du projet évoque un « souci de transparence et de redevabilité » pour justifier cette mise au point exhaustive.

Dans la foulée de la volonté de SERTEM de recourir pour contester la décision du Ministère des Finances, par arrêté, avec l’aval de la Direction centrale des marchés publics, de résilier son contrat de construction du Centre MBZ pour l’Innovation et l’Entreprenariat, la DER/FJ précise que le recours introduit par le Groupe n’a aucun effet suspensif

Revenant sur l’origine du projet, la DER/FJ rappelle que l’État du Sénégal a bénéficié, le 6 février 2020, d’un don de 20 millions de dollars du Fonds Khalifa de Développement des Entreprises. Contrairement à certaines informations diffusées dans des médias, le premier décaissement de 7,5 millions de dollars – soit 4,31 milliards de FCFA – a été effectué en février 2022, et non 10 millions.

En clair, ajoutent les services du Dr Aïda Mbodji, ni la résiliation du contrat ni la nouvelle procédure ne sont remises en cause après que SERTEM a porté l’affaire devant la justice

Sur la question du démarrage des travaux, la DER/FJ précise qu’un ordre de service préliminaire a été signé le 14 janvier 2022, ouvrant la voie au paiement d’une avance de 3,44 milliards de FCFA à SERTEM, virée le 1er mars 2022 par la BCEAO. L’institution insiste en ces termes : cette avance « porte le visa d’exonération fiscale », balayant les accusations d’un retard de 21 mois dans l’octroi de cette exonération.

Dans les péchés du Groupe immobilier qui lui a valu son sort de voir le marché lui filer entre les doigts, la DER évoque le blocage survenu lorsque les services fiscaux et douaniers ont rejeté les demandes d’exonération pour les sous-traitants de SERTEM alors que l’entreprise était la seule attributaire du projet…

Dans la même veine, la DER ajoute avoir obtenu, dès le 2 août 2021, une attestation d’exonération d’un montant de 8,32 milliards de FCFA, bien avant le paiement de l’avance. Toutefois, un blocage est survenu lorsque les services fiscaux et douaniers ont rejeté les demandes d’exonération pour les sous-traitants, celles-ci étant exclusivement accordées à SERTEM. Selon les services du Dr Aïda Mbodj, le ministère des Finances avait d’ailleurs recommandé, en juin 2023, de limiter strictement les exonérations à la partie financée par le don, avertissant de possibles régularisations en cas de dépassement.

…Plus grave, constate Aïda Mbodji, SERTEM avait « arrêté unilatéralement les travaux pendant 20 mois », compromettant l’accès au reliquat du financement et retardé la réalisation du projet qui était lancé depuis 2022, sous l’ancien régime, avec l’avance de démarrage d’un montant de 4,31 milliards de FCFA – et non 10 millions – comme tentent de le faire croire  certaines informations diffusées dans des médias

Concernant les plans architecturaux, la DER/FJ indique que les documents préliminaires nécessaires au démarrage ont bien été fournis. Elle souligne que SERTEM était contractuellement responsable du contrôle interne de ses études, notamment de la conformité des plans. La DER/FJ rejette également les accusations d’impayés. Elle explique que les contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre ont pris fin en septembre 2023, privant ainsi l’administration de base contractuelle pour valider et liquider les factures.

Résultat, un taux d’exécution jugé très faible (19,5 %), suite aux recommandations des corps de contrôle de l’État, ainsi qu’une contre-expertise indépendante

Plus grave, l’entreprise aurait « arrêté unilatéralement les travaux pendant 20 mois », avec une démobilisation constatée par huissier. Une situation qui, selon la DER/FJ, a compromis l’accès au reliquat du financement et retardé la réalisation du projet. Suite aux recommandations des corps de contrôle de l’État, une contre-expertise indépendante a été commandée. Verdict, un taux d’exécution de seulement 19,5 %. Pourtant, SERTEM avait déjà perçu près de 5,91 milliards de FCFA. Les travaux réalisés se limiteraient aux structures des deux sous-sols et du rez-de-chaussée.

À l’issue d’un nouveau processus d’appel d’offre restreint, une société sénégalaise a été retenue pour un montant de 17,3 milliards de FCFA TTC, inférieur au coût global initial estimé à 25,56 milliards TTC, exonérations comprises

Face à cette situation, le marché a été résilié par arrêté du ministre des Finances, avec l’aval de la Direction centrale des marchés publics. Une nouvelle procédure d’appel d’offres restreint en urgence a été lancée, mettant en concurrence trois entreprises. À l’issue du processus, une société sénégalaise a été retenue pour un montant de 17,3 milliards de FCFA TTC, inférieur au coût global initial estimé à 25,56 milliards TTC, exonérations comprises. La DER/FJ souligne que l’avis d’attribution provisoire a été publié dans le quotidien national Le Soleil, dans un souci de transparence.

Pour clore le débat et mettre un terme à la polémique, la DER conclut en avertissant qu’elle « usera de toutes les voies juridiques et légales » pour défendre son image et préserver les intérêts de l’État

Toutefois, la DER/FJ précise que le recours introduit par SERTEM n’a aucun effet suspensif. En clair, ni la résiliation du contrat ni la nouvelle procédure ne sont remises en cause dans la foulée de la volonté de Sertem de recourir. L’institution conclut en avertissant qu’elle « usera de toutes les voies juridiques et légales » pour défendre son image et préserver les intérêts de l’État…

Actusen.sn 

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