A LA UNERévision constitutionnelle : ce que Me Moussa Sarr a dit en Commission 

Révision constitutionnelle : ce que Me Moussa Sarr a dit en Commission 

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Face aux députés réunis mardi en Commission des Lois, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a défendu les amendements proposés par le Gouvernement tout en mettant en garde contre une révision de la Constitution menée sans concertation nationale. Pour l’État, les changements envisagés doivent être précédés d’un dialogue politique associant toutes les forces vives du pays.

Le Gouvernement campe sur sa position. Représentant l’Exécutif devant la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a défendu les quatre amendements introduits par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026 portée par les députés du groupe parlementaire Pastef. D’entrée, le ministre a salué « la qualité des travaux menés par la Commission des Lois ainsi que l’engagement des députés dans le débat parlementaire », estimant que les échanges autour des amendements ont été d’une grande pertinence.

«Toute modification substantielle des dispositions de la Constitution doit s’inscrire dans une démarche inclusive associant l’ensemble des forces vives de la Nation, notamment l’opposition et la société civile»

Mais au-delà des aspects techniques, le Garde des Sceaux a tenu à rappeler que la Constitution ne saurait être modifiée à la légère. « La Constitution constitue le socle de notre pacte républicain. Toute modification substantielle de ses dispositions doit s’inscrire dans une démarche inclusive associant l’ensemble des forces vives de la Nation, notamment l’opposition et la société civile », a-t-il déclaré.

Pour Me Moussa Sarr, l’histoire institutionnelle du Sénégal plaide en faveur de cette méthode. Il a souligné qu’« aucune révision constitutionnelle majeure n’a été entreprise au Sénégal depuis 1992 sans qu’elle ne soit précédée de consultations, de concertations ou d’un dialogue associant les acteurs politiques, l’opposition, la société civile ainsi que les différentes sensibilités nationales concernées ».

Le garde des Sceaux plaide « l’ouverture d’un cadre de dialogue associant l’ensemble des parties prenantes »

Selon lui, cette tradition de concertation a largement contribué à la stabilité des institutions et à la légitimité des réformes constitutionnelles successives. C’est pourquoi le Gouvernement dit ne pas partager la démarche retenue pour cette proposition de révision, estimant que les amendements proposés, au regard de leur portée, méritent des discussions plus larges.

Dans cette logique, le ministre de la Justice a invité les députés à privilégier « l’ouverture d’un cadre de dialogue associant l’ensemble des parties prenantes », afin de rechercher le consensus indispensable sur des questions touchant directement à l’organisation des institutions de la République. Réaffirmant la disponibilité du Gouvernement à accompagner toute réforme de nature à consolider la démocratie et l’État de droit, Me Moussa Sarr a conclu en plaidant « pour une approche fondée sur l’écoute, la concertation et la responsabilité », tout en souhaitant que soit préservée « la tradition sénégalaise du dialogue politique et institutionnel, l’un des piliers de la stabilité démocratique et de la cohésion nationale ».

Actusen.sn

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