Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. La requête a été déposée le 6 juillet 2026 à 11h40, c’est-à-dire avant-hier, au greffe du Conseil constitutionnel par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État.
Nouveau rebondissement dans le dossier de la révision constitutionnelle, le président de la République a introduit un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, invoquant une violation de la procédure
Le recours, enregistré sous le numéro 6/C/26, porte sur une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026. Le président de la République a également sollicité un examen en urgence de cette affaire, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, qui prévoit un délai de huit jours pour statuer dans ce type de saisine.
La requête a été déposée avant-hier au greffe du Conseil constitutionnel par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État avec à la clé plusieurs pièces justificatives, notamment les correspondances échangées entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements déposés…
En effet, le dossier transmis au Conseil constitutionnel est constitué de plusieurs pièces justificatives, notamment les correspondances échangées entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements déposés, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, le discours prononcé par ce dernier en séance plénière ainsi que le procès-verbal de transmission des images et enregistrements de la séance du 29 juin. Le dossier comprend également deux clés USB contenant les enregistrements vidéo et audio des interventions du ministre de la Justice et du président de l’Assemblée nationale, en français et en wolof.
Le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur la conformité de la loi n°18/2026 au regard de la Constitution et appelé à statuer dans un délai de huit jours, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique relative à cette juridiction
Ce n’est pas tout. Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal ainsi que du Conseil constitutionnel français y sont également versées à titre de références juridiques. Cette saisine ouvre une nouvelle phase de la procédure, le Conseil constitutionnel étant désormais appelé à se prononcer sur la conformité de la loi n°18/2026 au regard de la Constitution. En raison de l’urgence de la saisine, le Conseil constitutionnel est appelé à statuer dans le délai de huit jours, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique relative à cette juridiction.
Actusen.sn