Après l’ouverture de la première session extraordinaire, l’Assemblée nationale sera, encore, en plénière aujourd’hui pour l’examen des projets de loi n°10/2023 portant révision de la constitution et celui modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Des projets de loi qui seront portés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. En effet, après une face à face avec les députés en commission mardi dernier, Ismaël Madior Fall sera, aujourd’hui, encore, à l’Assemblée nationale pour défendre lesdits projets de lois. Ce en se basant sur les arguments de l’exécutif.
Déjà, concernant le projet de loi portant révision de la Constitution, il faut préciser que les débats vont tourner autour du parrainage. La réduction du taux de parrainage à un intervalle entre 0,6% et 0,8% et le parrainage optionnel qui prévoit, outre le parrainage citoyen, le parrainage par les élus. Concernant l’article 87, elle a été retirée.
Par rapport au projet de loi portant code de procédure pénale, l’exécutif avait précisé, dans l’exposé des motifs, que ce projet de loi prévoit «d’instituer un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière». En effet, ce pool judiciaire spécialisé sera composé de magistrats spécialisés sur les questions financières pour juger les dossiers relatifs aux crimes économiques et financiers.
A noter que le troisième projet de loi portant Code électoral ne peut être examiné qu’après le vote du projet de loi portant révision de la Constitution.
Actusen.sn