En plus des travaux de la commission ad hoc pour la demande de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko, d’autres séances plénières sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce lundi. Selon un communiqué de l’hémicycle, les députés doivent se pencher sur des projets de lois concernant trois Ministères.
À 10h 00, les députés examineront pour le compte du Ministère de l’économie, du plan et de la coopération le Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé.
À 15h 00, ce sera au tour du Ministère de la justice avec l’examen du Projet de loi n°02/2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel.
Enfin à 18h, le nouveau ministre Abdoulaye Seydou Sow de l’urbanisme, du logement et de l’hygiène publique fera face aux députés pour l’examen suivi d’adoption du Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte.
Actusen.sn