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Séances plénières : Assemblée nationale examine divers projets de loi aujourd’hui

En plus des travaux de la commission ad hoc pour la demande de levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko, d’autres séances plénières sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce lundi. Selon un communiqué de l’hémicycle, les députés doivent se pencher sur des projets de lois concernant trois Ministères.

À 10h 00, les députés examineront pour le compte du Ministère de l’économie, du plan et de la coopération le Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé.

À 15h 00, ce sera au tour du Ministère de la justice avec l’examen du Projet de loi n°02/2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel.

Enfin à 18h, le nouveau ministre Abdoulaye Seydou Sow de l’urbanisme, du logement et de l’hygiène publique fera face aux députés pour l’examen suivi d’adoption du Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte.

Actusen.sn

 

 

 

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