A LA UNESuspicion dans une procédure l’opposant à la banque atlantique : un opérateur...

Suspicion dans une procédure l’opposant à la banque atlantique : un opérateur économique récuse 4 juges

Date:

Partager :

- Advertisement -

Aly Roze Kaolack, opérateur économique, a adressé une requête au premier président de la Cour d’Appel de Kaolack pour demander la récusation de quatre juges qui étaient jusque-là chargés de son dossier.

Il s’agit, explique ‘’SourceA’’ qui donne la nouvelle dans sa livraison de ce mardi, des magistrats Ousmane Kane, Idrissa Diarra, El Hadji Ibrahima Seck et Bassirou Ndiaye, membres de la Chambre civile et commerciale de la Cour d’appel de Kaolack.

D’après le journal, l’homme d’affaires justifie sa demande par ce qu’il qualifie de ‘’suspicion légitime et inimitié sur le fondement des articles 222 à 239 du Code de Procédure Civile, ainsi que 654 du Code de Procédure Pénale’’.

Actusen.sn

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Loi de finances rectificative pour l’année 2026 : le président met en vigueur le texte par décret  

Le président de la république, Bassirou Diomaye Faye a finalement décidé de mettre en vigueur le projet de...

Phénomène de l’émigration irrégulière : Diomaye met la pression sur le gouvernement pour trouver des solutions

Face à la recrudescence des départs de migrants vers l’Europe et à la tragédie de Lompoul, le Président...

Pastef : le président Diomaye et plusieurs responsables rayés de la liste des membres du parti

C'est une décision qui ne passe pas inaperçue au regard du statut de l'une des personnalités concernées. Le...

Emigration irrégulière : 50 candidats arrêtés par la compagnie de Gendarmerie de Dakar

Dans le cadre de la lutte contre l'émigration irrégulière, les unités de la compagnie de Gendarmerie de Dakar...