A LA UNE News Société

Suspicion dans une procédure l’opposant à la banque atlantique : un opérateur économique récuse 4 juges

Aly Roze Kaolack, opérateur économique, a adressé une requête au premier président de la Cour d’Appel de Kaolack pour demander la récusation de quatre juges qui étaient jusque-là chargés de son dossier.

Il s’agit, explique ‘’SourceA’’ qui donne la nouvelle dans sa livraison de ce mardi, des magistrats Ousmane Kane, Idrissa Diarra, El Hadji Ibrahima Seck et Bassirou Ndiaye, membres de la Chambre civile et commerciale de la Cour d’appel de Kaolack.

D’après le journal, l’homme d’affaires justifie sa demande par ce qu’il qualifie de ‘’suspicion légitime et inimitié sur le fondement des articles 222 à 239 du Code de Procédure Civile, ainsi que 654 du Code de Procédure Pénale’’.

Actusen.sn

Dans la même rubrique...

Société d’exploitation de carrière du Sénégal : 250 millions F Cfa volés

Actusen

‘’Enlèvement’’ de Khadidiatou Fall à Guédiawaye : la piste d’une disparition volontaire

Actusen

Horrible à Joal : un pêcheur transforme sa fille de 13 ans en objet sexuel

Actusen

Laissez un commentaire