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La taxe parafiscale au profit du fonds pour l’habitat social dénommée «taxe sur le ciment» va bientôt disparaître définitivement. En tout cas, le Conseil des ministres a adopté hier le projet de décret modifiant la disposition qui l’avait prévu.
Comme tous les mercredis, la réunion du Conseil des ministres a eu lieu hier au Palais de la République. A l’occasion, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi de règlement gestion 2023. Il a, aussi, adopté le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Information et de Communication du Gouvernement (BIC- Gouv) présenté par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, le projet de décret portant code de l’urbanisme, partie réglementaire, le projet de décret portant code de la construction, partie réglementaire et le projet de décret modifiant le décret 2020-986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du fonds pour l’habitat social dénommée «taxe sur le ciment».
Par rapport à ce dernier point, il faut rappeler que le secrétaire général du gouvernement avait annoncé la suppression de la taxe parafiscale sur le ciment à usage d’habitation qui était de 2000 FCFA. «En attendant que le programme des 100 000 logements soient redésigné, cette taxe para fiscale a été suspendue. Mais cela ne s’appliquera qu’au ciment à usage d’habitation, donc, les grandes entreprises devront continuer à acquitter cette taxe», avait-il, en effet, dit lors d’une rencontre avec la presse.
Seynabou FALL(Actusen.sn)
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