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Télécommunications : l’Artp approuve de nouvelles offres pour améliorer les conditions d’exercices des fournisseurs des services à valeur ajoutée

Dans le cadre de la poursuite des travaux relatifs à l’amélioration des conditions des Fournisseurs de Service à Valeur Ajoutée (FSVA) et fidèle à sa dynamique constante de promouvoir l’innovation dans le secteur des communications électroniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), permet à travers l’accès de ces acteurs aux catalogues d’interconnexion des opérateurs de télécommunications de renforcer leur espace économique.
 
En effet, après l’ouverture des codes USSD en 2018 et l’introduction d’une offre de référence y afférente dans les catalogues d’interconnexion des opérateurs en 2019, l’ARTP vient d’approuver par décisions n°2023-015 / n°2023-016 / n°2023-017 du 26 septembre 2023 portant approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs SONATEL, Saga Africa Holdings Limited et Expresso Sénégal de nouvelles offres voix et SMS dédiées aux fournisseurs SVA.  L’introduction de ces nouvelles offres (SMS et Voix) et la baisse des tarifs des services USSD constituent cumulativement un pilier majeur dans la mise en œuvre de la stratégie 2020-2023 de développement des services numériques de l’ARTP et a pour objectif principal de :
  • encadrer davantage les relations entre les acteurs de la chaine de valeur ;
 
  • prendre en charge les besoins exprimés par nos champions nationaux du numérique et renforcer leur accompagnement ;
 
  • promouvoir les services innovants.
L’ARTP a aussi fixé des SLA aux opérateurs concernant les services à destination des fournisseurs SVA, notamment en termes de disponibilité de leurs plateformes voix et SMS.
 
En outre, l’ARTP a mis en place un cadre permanant d’échanges et de concertation avec les fournisseurs SVA par le truchement du Comité de Développement des SVA, revu et a mis à jour le cadre réglementaire relatif aux SVA en introduisant de nouveaux acteurs sur ce marché, en l’occurrence les agrégateurs et les fournisseurs de services « machine to machine » (M2M) entre autres.
 
Le tableau ci-après illustre les nouvelles offres ainsi que l’évolution des tarifs des services de l’USSD :
Pour rappel, les tarifs hors taxe appliqués par les opérateurs de communications électroniques aux FSVA, au titre des frais d’accès, de frais de maintenance et de support ne sauraient dépasser les plafonds ci-dessous :
Les mesures susmentionnées contribueront de façon significative à la diversification des offres et à l’accès plus soutenable, en faveur des utilisateurs, aux prestations de communications électroniques.
 
Le Directeur général
Abdoul Karim SALL

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