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Vente de produits contrefaisants : Moussa Diallo vendait des poulets de mauvaise qualité en utilisant le logo de la Sedima

Coupable des délits d’escroquerie, de tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise, et de vente de produits contrefaisants, le quinquagénaire Moussa Diallo est condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement assortie du sursis. Il comparaissait, ce matin, à la barre des flagrants délits de Dakar.

En effet, il ressort des débats d’audience que le prévenu est un agriculteur de profession. La récolte de cette année-ci n’étant pas florissante, il s’est lancé dans la vente de poulet. Ainsi, il a réussi à acquérir 600 poussins. ces derniers étaient de catégorie coquelet qui est de qualité inférieure aux poussins de chair.

Pis, il a utilisé un emballage qui porte le logo de la Sedima pour empaqueter le produit.

Malchanceux, il a été surpris par les agents de ladite société en train d’écouler les poulets à Keur Massar.

Né en 1967, le prévenu Moussa Diallo a regretté son acte à la barre du tribunal. Il a promis au tribunal d’abandonner le commerce de poulet.

Malgré les remords du prévenu, le représentant du ministère public a demandé au tribunal de le déclarer coupable des faits pour lesquels il est poursuivi. Pour la répression, il a sollicité le juge de faire une confusion de peine et de condamner Moussa Diallo à 6 mois ferme.

Le conseil de la défense a plaidé la relaxe pure et simple de son client car, selon lui, aucun des délits n’est établi.

Le tribunal, après délibéré, a reconnu le prévenu coupable des faits pour lesquels il était poursuivi et l’a condamné à une peine assortie du sursis de 3 mois.

Adja K. Thiam (Actusen.sn)

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