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Vente de produits contrefaisants : Moussa Diallo vendait des poulets de mauvaise qualité en utilisant le logo de la Sedima

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Coupable des délits d’escroquerie, de tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise, et de vente de produits contrefaisants, le quinquagénaire Moussa Diallo est condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement assortie du sursis. Il comparaissait, ce matin, à la barre des flagrants délits de Dakar.

En effet, il ressort des débats d’audience que le prévenu est un agriculteur de profession. La récolte de cette année-ci n’étant pas florissante, il s’est lancé dans la vente de poulet. Ainsi, il a réussi à acquérir 600 poussins. ces derniers étaient de catégorie coquelet qui est de qualité inférieure aux poussins de chair.

Pis, il a utilisé un emballage qui porte le logo de la Sedima pour empaqueter le produit.

Malchanceux, il a été surpris par les agents de ladite société en train d’écouler les poulets à Keur Massar.

Né en 1967, le prévenu Moussa Diallo a regretté son acte à la barre du tribunal. Il a promis au tribunal d’abandonner le commerce de poulet.

Malgré les remords du prévenu, le représentant du ministère public a demandé au tribunal de le déclarer coupable des faits pour lesquels il est poursuivi. Pour la répression, il a sollicité le juge de faire une confusion de peine et de condamner Moussa Diallo à 6 mois ferme.

Le conseil de la défense a plaidé la relaxe pure et simple de son client car, selon lui, aucun des délits n’est établi.

Le tribunal, après délibéré, a reconnu le prévenu coupable des faits pour lesquels il était poursuivi et l’a condamné à une peine assortie du sursis de 3 mois.

Adja K. Thiam (Actusen.sn)

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