ActualitéViolation des textes du Ps portée devant Tribunal de Dakar : Aminata...

Violation des textes du Ps portée devant Tribunal de Dakar : Aminata Mbengue Ndiaye assignée à comparaître le 01 septembre

Date:

Partager :

- Advertisement -

La crise institutionnelle qui secoue le Parti Socialiste a pris une tournure judiciaire et pour cause. L’initiative pour la réforme du Parti socialiste, collectif représentant des cadres et autres militants du même parti, avec comme conseil, Me El Hadj Diouf, a porté l’affaire devant le tribunal de grande instance de Dakar en matière de référés.

Ainsi, Aminata Mbengue Ndiaye, secrétaire générale intérimaire depuis 2019, est assignée à comparaître le lundi 01 septembre prochain, à 8 heures 30 minutes du matin à l’audience et par devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Dakar statuant en matière de référés, siégeant en son cabinet sis au Palais de Justice de Dakar.

C’est à l’effet de répondre aux demandes relatives à la crise institutionnelle qui secoue son Parti,  notamment sur “la prolongation illégale de l’intérim exercé par Mme Aminata Mbengue Ndiaye, en violation des articles 25 et 30 des statuts ; la non-convocation du Comité Central depuis plusieurs années ; la confiscation des pouvoirs par le Secrétariat Exécutif National ; l’expiration des mandats des structures locales, départementales et régionales, sans renouvellement régulier ; le risque de troubles à l’ordre public découlant de ces violations statutaires”.

S’il faut noter que ces manquements constituent un trouble manifestement illicite, au sens de l’article 248 du Code de Procédure Civile, dès lors que l’occupation prolongée du Secrétariat Général par Mme Aminata Mbengue Ndiaye constitue un excès de pouvoir et une violation flagrante des textes internes du Parti Socialiste, la partie demanderesse estime qu’en conséquence, il y a lieu, en urgence, de rétablir la légalité statutaire et de restituer la souveraineté aux instances régulières. Ainsi, sur l’assignation à comparaître, il est indiqué, à l’attention de la mise en cause, qu’en conformité avec les dispositions de l’article 33 CPC, que faute de comparaître, il expose ce qu’une décision soit rendue contre elle sur les seuls éléments fournis par les requérants.

Amadou DIA (Actusen.sn)

- Advertisement -

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents

Articles similaires

Migration qualifiante : 17 jeunes Sénégalais en route vers de nouvelles opportunités professionnelles

Après une première cohorte aux résultats encourageants, le programme de migration qualifiante se poursuit avec le départ de...

Accès universel à l’électricité en 2029 : l’Etat obtient 998 milliards en termes d’engagements financiers   

Le Sénégal vise l’accès universel à l’électricité à l’horizon 2029. Lors de la Table ronde des partenaires pour...

Commissariat central de Dakar : la police interpelle deux individus et saisit 18 kg de chanvre indien

La Sûreté urbaine du Commissariat central de Dakar a interpellé deux individus et saisi 18 kg de chanvre...

Lutte contre la fraude : 3200 téléphones d’une valeur de 160 millions F Cfa saisis dans un camion de foin

Les agents de la Brigade mobile des Douanes de Keur-Ayib relevant de la Subdivision des Douanes de Kaolack,...