La riposte s’organise. Et elle est frontale. Réunis en conférence de presse, les avocats de Farba Ngom ont livré une charge sans concession contre le ministre de la Justice, le parquet et, plus largement, contre ce qu’ils qualifient de « dérive grave de l’État de droit ». Au cœur de leur argumentaire : la régularité des poursuites, le respect de l’immunité parlementaire, la légalité de la détention provisoire et la protection des droits fondamentaux.
Me Amadou Sall : « Accéder au téléphone de quelqu’un sans son avis et sans la présence de ses avocats constitue une violation manifeste de la loi »
Premier grief soulevé, l’exploitation du téléphone de leur client. Me El Hadj Amadou Sall a dénoncé ce qu’il assimile à une perquisition irrégulière. Selon lui, l’appareil aurait été exploité « à l’insu » du propriétaire et de ses avocats, pendant plusieurs jours. Or, rappelle-t-il, une perquisition ne peut se faire que sur décision de justice, avec l’accord du propriétaire ou, à tout le moins, en sa présence ou en celle de personnes désignées, notamment ses conseils. « Accéder au téléphone de quelqu’un sans son avis et sans la présence de ses avocats constitue une violation manifeste de la loi », martèle-t-il.
« On ne peut pas arrêter et placer en garde à vue un représentant du peuple couvert par l’immunité parlementaire, sauf cas de flagrant délit », ajoutera Me Sall
Plus grave, selon la défense, le ministre de la Justice a publiquement évoqué des images « inappropriées » ou « obscènes » trouvées dans le téléphone, ce qui supposerait qu’il y ait eu accès au contenu. Pour les avocats, cela pose la question du respect du secret des correspondances, notamment entre un client et ses avocats, protégé par le secret professionnel. « Nul n’a le droit d’y accéder », insistent-ils.
Ainsi, les avocats appellent les députés à « prendre leurs responsabilités », soulignant que l’immunité n’est pas un privilège personnel, mais une garantie institutionnelle destinée à protéger la fonction parlementaire
Autre point central, l’immunité parlementaire de leur client. Les conseils de Farba Ngom soutiennent que leur client, député en exercice au moment des faits, a été poursuivi, interrogé, placé en garde à vue puis inculpé avant même que son immunité ne soit levée. « On ne peut pas arrêter et placer en garde à vue un représentant du peuple couvert par l’immunité parlementaire, sauf cas de flagrant délit », rappelle Me Sall. Selon lui, la demande de levée d’immunité est intervenue après coup, alors que les actes de poursuite avaient déjà été posés. Une séquence qu’il juge « totalement inacceptable ». Les avocats appellent ainsi les députés à « prendre leurs responsabilités », soulignant que l’immunité n’est pas un privilège personnel, mais une garantie institutionnelle destinée à protéger la fonction parlementaire. Me El Hadj Oumar Youm, également au front, a élargi le débat au respect des principes fondamentaux. Selon lui, la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire seraient aujourd’hui vidés de leur substance. « Ce qui était l’exception est devenu la règle », déplore-t-il, estimant que la détention provisoire est utilisée de manière systématique. « Quand l’État de droit est menacé, personne n’est à l’abri », avertit-il, évoquant des risques de « manipulation judiciaire à des fins politiques ».
Me Antoine Mbengue révèle une « collision dangereuse » entre pouvoirs
Les avocats insistent sur le fait que Farba Ngom bénéficierait de toutes les garanties de représentation : élu local, député, il n’aurait jamais tenté de se soustraire à la justice et aurait toujours répondu aux convocations. Dès lors, soutiennent-ils, des alternatives à la détention existaient.
Me Antoine Mbengue a, de son côté, invoqué l’article 127 du Code de procédure pénale. Il rappelle que lorsque l’infraction est punie d’une peine inférieure ou égale à trois ans, la détention provisoire n’est pas possible si la personne réside dans le ressort de la juridiction. Et si elle habite au Sénégal, la détention ne peut excéder cinq jours. Selon lui, certaines infractions retenues contre Farba Ngom entreraient dans ce cadre, ce qui rendrait sa détention juridiquement contestable.
Il pointe “le rôle présumé du ministre de la Justice, hiérarchiquement supérieur au parquet, et évoque une influence de l’Exécutif sur la procédure.”
Au-delà du cas individuel, les avocats dénoncent une « collision dangereuse » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Me Mbengue pointe “le rôle présumé du ministre de la Justice, hiérarchiquement supérieur au parquet, et évoque une influence de l’Exécutif sur la procédure.” Il critique également “la tenue d’une conférence de presse par le ministre avant même la transmission complète du procès-verbal au parquet, y voyant une atteinte à la sérénité de l’enquête et à la présomption d’innocence.”
La plainte pour violation du secret professionnel, atteinte à la vie privée, violation de données personnelles et des correspondances, ainsi que pour mise en danger de la vie d’autrui
Ainsi, les conseils de Farba Ngom annoncent le dépôt de plusieurs plaintes, notamment pour violation du secret professionnel, atteinte à la vie privée, violation de données personnelles et des correspondances, ainsi que pour mise en danger de la vie d’autrui. Ils disent vouloir « tenir à témoin l’opinion nationale et internationale » et affirment se battre « pour des principes, au-delà d’un homme ». La défense met également en avant l’état de santé de son client. Selon Me Youm, deux rapports médicaux ont conclu à l’incompatibilité entre son état et le maintien en détention. Des rapports qu’il qualifie d’« incontestables », établis par des experts assermentés. Pour les avocats, le maintien en prison malgré ces conclusions est incompréhensible et contraire aux engagements internationaux du Sénégal, signataire notamment de la Charte africaine des droits de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Me Abdou Dialy Kane : . « Deux citoyens, pour les mêmes faits, poursuivis sur la base de la même loi, ne bénéficient pas de la même protection »
Me Abdou Dialy Kane a, pour sa part, soulevé la question de l’égalité devant la loi. Il a comparé la situation de Farba Ngom à celle d’un autre justiciable poursuivi pour des montants supérieurs dans un dossier similaire, mais bénéficiant d’un traitement différent. « Deux citoyens, pour les mêmes faits, poursuivis sur la base de la même loi, ne bénéficient pas de la même protection », dénonce-t-il. Selon lui, cela constitue une rupture d’égalité inadmissible. Il affirme par ailleurs que Farba Ngom est maintenu en prison « non par la volonté du juge », mais par celle du parquet ayant interjeté appel contre une décision de mise en liberté. « Le juge l’a libéré, mais il reste détenu », insiste-t-il.
Amadou DIA (Actusen.sn)