Réuni ce mercredi en conseil des ministres, le gouvernement du Sénégal a examiné et adopté un projet de loi révisant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Le texte prévoit trois changements majeurs : une définition plus précise des actes contre nature, un alourdissement des peines, et surtout la criminalisation de l’apologie et du financement de ces actes.
Le texte prévoit trois changements majeurs : une définition plus précise des actes contre nature, un alourdissement des peines, et surtout la criminalisation de l’apologie et du financement de ces actes
Jusqu’ici, l’alinéa 3 de l’article 319 sanctionnait les actes impudiques ou contre nature entre personnes du même sexe d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende. La réforme élargit désormais le champ répressif aux discours publics, aux publications et aux soutiens financiers liés à ces actes.
La réforme élargit désormais le champ répressif aux discours publics, aux publications et aux soutiens financiers liés à ces actes
L’enjeu majeur réside dans l’articulation avec l’article 139 du Code de procédure pénale, qui peut rendre le mandat de dépôt obligatoire sur réquisitions du parquet. Concrètement, des poursuites pour apologie ou financement pourraient conduire à une détention préventive avant jugement.
Le texte doit prochainement être soumis à l’Assemblée nationale avant une éventuelle promulgation
Cette réforme intervient dans un contexte de tensions ravivées par une affaire récente à Keur Massar et relance un débat déjà vif au Sénégal. Le texte doit encore être soumis à l’Assemblée nationale avant une éventuelle promulgation.
Actusen.sn