La polémique autour des garanties de la compagnie d’assurance SONAC au profit de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC enfle. Après le communiqué du MFB qui devait clore le débat, Thierno Alassane Sall est revenu à la charge, déterminé à prouver l’ampleur du scandale autour de l’affaire dite Aser. Dans son hypothèse de départ, le député non inscrit n’exclut pas l’existence d’un manquement grave qui contreviendrait aux dispositions pertinentes de l’article 13 du code CIMA et sanctionné par la nullité de toutes les garanties exigées dans le marché. Ainsi, Thierno Alassane Sall estime qu’au moment des échanges (Juillet-Août 2024) l’opposant à l’ARCOP, la Société nationale d’assurance et de crédit (SONAC) avait déjà perçu les primes, avec 92 jours de retard sur la date légale. Pourquoi le MFB et le DNA n’ont pas jugé utile d’évoquer, dès la première lettre du 17 juillet, l’existence d’une dérogation ? C’est la question que se pose dans la foulée le leader de la République des Valeurs. Et sa réponse tombe sèche : “Comme vous avez pu le constater, la SONAC n’avait jamais daigné répondre à la question du régulateur, encore moins tenté d’apporter des informations sur l’existence de dispositions dérogatoires susceptibles de justifier l’établissement des garanties sans contrepartie au moment de leur émission. Ainsi, il constate l’existence d’un dilatoire et la rétention d’information de l’assureur, lorsqu’il lui a été demandé de transmettre à l’ARCOP copies des versements des primes afférentes aux différentes garanties émises. “N’était-il pas plus simple de délivrer les copies demandées avec le document accordant la dérogation, si celui-ci existe ? Une fois encore, le MFB et le DNA (Direction des assurances) assistent à cette escalade de la tension sans évoquer une quelconque dérogation. Ce rappel démontre de façon claire et irréfutable que la dérogation évoquée est une invention récente destinée à sauver un marché frappé d’irrégularités au profit d’une entreprise étrangère”, estime Thierno Alassane Sall, sans ambages.
Se voulant plus explicite dans sa logique, il poursuit : “Il est étrange que les chantres du souverainisme, usent depuis plus d’un an, de toutes sortes de subterfuges, pour offrir sur un plateau d’or l’un des plus juteux marchés de l’année à une entreprise espagnole au détriment d’une entreprise sénégalaise. Paradoxalement, ce sont leurs interventions illogiques qui bloquent l’exécution du marché. Le financement espagnol étant suspendu à un protocole d’accord signé de toutes les parties concernées. Qui peut comprendre cette grande mobilisation d’hommes politiques au sommet de l’Etat, de haut-cadres, de parlementaires, d’influenceurs, de journalistes, de militants et sympathisants pour défendre un entrepreneur étranger qui d’ailleurs n’est même pas bien vu dans son propre pays ? Il est interpellé et acculé au quotidien par la banque de son pays, signataire de l’accord de financement, pour savoir l’utilisation faite de l’avance de démarrage retirée du compte avant même le démarrage des travaux.”
En outre, dans les règlements du Code CIMA, il est une obligation, en son article 13, du paiement intégral de la prime avant ou au moment de la prise d’effet de la garantie (art 13 : la garantie de l’assureur ne peut prendre effet que contre paiement de la prime. A défaut de paiement de la prime, la garantie ne peut être invoquée). Si quelques dérogations mineures sont toutefois reconnues, le principe de base est souvent résumé ainsi qu’il suit dans le milieu professionnel : pas de prime, pas de garantie. Toutefois, dans les marchés publics, il arrive que des assureurs transgressent la réglementation en délivrant des garanties avant règlement de toute prime dans le but unique de faciliter aux candidats l’attribution d’un marché public ou la conclusion d’un contrat dans le respect des délais fixés. Ceci relève plus de la pratique administrative dans certains pays que du droit, même s’il peut arriver parfois qu’un pays membre de la Conférence Interafricaine des marchés d’Assurance (CIMA) conforte cela abusivement par un acte réglementaire, précise dans la foulée Thierno Alassane Sall.
Dans le cas du marché d’électrification rurale attribué par offre spontanée, la note explicative du ministère en charge des finances rappelle, à juste titre, le principe intangible évoqué à l’article 13 du code CIMA. Il affirme cependant l’existence de deux dérogations à l’article 13, sans toutefois préciser à quel endroit le code CIMA l’évoque. Sauf erreur de sa part, Thierno Alassane Sall dira qu’aucune disposition du code CIMA ne prévoit un délai de 180 jours pour honorer les primes d’assurance, même en cas de risque d’intérêt public, d’urgence nationale ou de marché public à enjeu stratégique. A ce sujet, il se veut clair : “La SONAC et AEE POWER EPC ont commis, à travers un arrangement commercial, un acte délictueux grave exposant la sécurité juridique du marché. Les garanties déposées relèvent du faux et peuvent entraîner la nullité du marché.” Poursuivant, le patron de la RV soutient que des dispositions administratives et judiciaires doivent être envisagées immédiatement par l’acheteur public, dès lors que le forfait est signalé. “En effet, le marché ne peut être exécuté dans les conditions actuelles caractérisées par la nullité des différentes garanties”, prévient-il dans la même veine.
Si AEE POWER EPC a perçu l’avance de démarrage le 11 juin 2024, Thierno Alassane Sall dira que le paiement des primes afférentes aux garanties est intervenu quelques jours plus tard, le 14 Juin de la même année. “Il n’est pas interdit de penser que l’argent de l’avance de démarrage a servi au paiement des primes”, suppose l’ancien ministre de l’énergie sous le défunt régime. “Ce qui serait constitutif d’un détournement de deniers publics, puisque l’avance de démarrage n’a pas pour vocation de faire payer une prime devant permettre d’obtenir une caution nécessaire à l’obtention du marché”, a-t-il ajouté, rappelant que le marché en question a été initié par l’entrepreneur sénégalais, le Concepteur du projet, par le biais d’une offre spontanée.
Pour sa part, la banque espagnole SANTANDER a exprimé le 30 Septembre 2024, ses préoccupations relatives à certains points. C’est le cas de l’éligibilité de la société AEE POWER EPC à la garantie souveraine de l’État en cas d’éviction de la partie sénégalaise ; la validité des « garanties délivrées par la Compagnie d’Assurance SONAC, sans paiement des primes au moment de la souscription, comme exigée par le Code CIMA » ; la gestion financière du contrat. La banque Espagnole a également fait part de « ses vives inquiétudes », en précisant « avoir saisi l’entreprise AEE POWER EPC pour lui demander des éclairages sur différents points, notamment la destination et l’utilisation des sommes mises à sa disposition à titre d’avance de démarrage des travaux », tout en déclarant « n’avoir pas reçu de réponse de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC à sa demande d’information. »
À ce titre, Thierno Alassane Sall soutiendra que le détournement des fonds publics sénégalais a été dénoncé de manière implicite aussi bien par la banque SANTANDER que l’Agence Espagnole de Crédit à l’Exportation dite « CESCE » qui ont la particularité d’être des structures qui se partagent la même nationalité qu’AEE POWEE EPC. “C’est dire donc que les institutions de droit espagnol se sont révélées plus soucieuses de la préservation des deniers de l’État du Sénégal”, estime le député.
Par ailleurs, relance Thierno Alassane Sall, la banque SANTANDER dans sa lettre en date du 26 Décembre 2024 adressée au Ministre Secrétaire Général du Gouvernement du Sénégal, sur demande de cette dernière, a clairement réaffirmé, le rôle déterminant de la société AEE POWER SÉNÉGAL dans sa participation au projet d’électrification rurale. “Il est curieux dans cette affaire que la Banque SANTANDER donne plus de crédit à une entreprise sénégalaise que les autorités sénégalaises qui la couvrent d’opprobre. Il est aussi curieux que cette entreprise sénégalaise ait eu le droit de son côté à chaque fois que c’était à des institutions de Régulation ou de justice qui ont étaient saisies”, dira-t-il, pour s’en désoler.
Amadou DIA