La Chambre d’accusation financière a infirmé les ordonnances du juge d’instruction et accordé la liberté provisoire sous surveillance électronique à Mabintou Diaby et Mohamed Diagne, respectivement épouse et fils de Madiambal. Assignés à résidence et soumis à de strictes conditions, les deux inculpés restent toutefois sous la menace d’un pourvoi du parquet, qui dispose de six jours pour saisir la Cour suprême.
La Chambre d’accusation financière a rendu, ce lundi, une décision très attendue dans le dossier impliquant Mabintou Diaby et Mohamed Diagne. Statuant en chambre du conseil, après en avoir délibéré hors la présence des parties, la juridiction a déclaré recevable l’appel introduit et a infirmé les ordonnances entreprises du juge d’instruction.
La Chambre d’accusation financière a infirmé les ordonnances du juge d’instruction et accordé la liberté provisoire sous surveillance électronique à Mabintou Diaby et Mohamed Diagne, respectivement épouse et fils de Madiambal
En conséquence, la Chambre a ordonné la mise en liberté provisoire des deux inculpés, assortie d’une assignation à résidence avec surveillance électronique. Mabintou Diaby devra ainsi rester à son domicile situé à Yoff Virage, lot n°03, tandis que Mohamed Diagne est assigné à la Cité Djily Mbaye.
Assignés à résidence et soumis à de strictes conditions, les deux inculpés restent toutefois sous la menace d’un pourvoi du parquet, qui dispose de six jours pour saisir la Cour suprême
Cette liberté provisoire est encadrée par une série de conditions strictes. Les deux inculpés ont l’interdiction formelle de quitter leurs domiciles respectifs sans autorisation écrite et préalable du juge d’instruction. Ils sont également tenus de remettre leurs passeports au greffe du cabinet d’instruction et de répondre à toutes les convocations judiciaires.
En même temps, ont-ils l’interdiction formelle de quitter leurs domiciles respectifs sans autorisation écrite et préalable du juge d’instruction
Autre mesure majeure : l’interdiction de recevoir, de rencontrer ou d’entrer en relation, de quelque manière que ce soit, avec les autres personnes impliquées dans les faits qui leur sont reprochés. Toute violation de l’une de ces obligations pourrait entraîner leur arrestation immédiate et leur placement sous mandat de dépôt, avertit clairement la décision.
La mise en œuvre effective de cette liberté provisoire reste toutefois conditionnée à l’avis du Comité de suivi en milieu ouvert, chargé de se prononcer sur la faisabilité de la surveillance électronique. Cet avis devra intervenir dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification de la décision.
Par ailleurs, les dépens de l’instance ont été mis à la charge du Trésor public. Si cette décision marque un tournant pour la défense, le dossier est loin d’être clos. Le procureur dispose en effet d’un délai de six (6) jours pour se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. Un recours qui, s’il est exercé, pourrait relancer la bataille judiciaire autour de cette affaire sensible suivie de près par l’opinion.
Actusen.sn