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Inscription de Karim Wade sur les listes électorales : les éclairages de l’expert électoral, Ndiaga Sylla

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Comme lors des révisions des listes électorales en 2019, Karim Wade s’est encore inscrit sur les listes électorales depuis la Turquie. Il a même reçu son récépissé. Cependant, il faut préciser que cela ne signifie pas que le fils de Me Abdoulaye Wade va figurer sur ces listes, qu’il est désormais éligible et qu’il n’y a plus de contentieux le concernant. Au contraire, son dossier peut toujours être rejeté, comme c’était le cas lors de la dernière Présidentielle. C’est, du moins, l’avis de l’expert électoral Ndiaga Sylla. Pour qui, il existe trois niveaux de contentieux sur les inscriptions. «D’abord, le contentieux concomitant à la révision qui oblige le président de la commission administrative à notifier, séance tenante, à l’intéressé, sa décision. Celui-ci dispose de 48h pour saisir le président du Tribunal d’Instance ou le chef de la Représentation diplomatique ou consulaire», explique-t-il. Ensuite, poursuit Ndiaga Sylla, viennent «la phase de traitement et la validation par les services centraux des demandes reçues par les CA, qui sera suivie de la publication de la liste des mouvements issus de la révision exceptionnelle. Et la phase de consolidation du fichier électoral, après la publication des listes, la radiation d’office peut intervenir. Celle-ci est initiée dans les cas suivants : le décès, dûment prouvé par un certificat de décès, la contestation avérée de l’inscription, la perte du statut d’électeur inscrit à la suite d’une décision de justice ou le renoncement à la nationalité sénégalaise».
Et concernant le cas Karim Wade, précise l’expert électoral dans une tribune, «il y a lieu de préciser qu’étant déchus de leur droit de vote en vertu de l’article L. 29 du code électoral, ils sont privés définitivement de s’inscrire sur une liste électorale, à moins qu’ils ne bénéficient d’une réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie prévue par l’article L.28. Dans ce cas de figure, ils verront leur demande de réinscription validée». Il faut aussi reconnaître que, poursuit-il, « l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique. Dès lors, on peut mesurer la portée de la démarche de M. Karim Wade. C’est déjà un pas décisif, en attendant la mise en œuvre de la volonté affichée par le Gouvernement de restaurer leur droit de vote et d’éligibilité ». De l’avis de Ndiaga Sylla, «la d’échéance électorale automatique et indifférenciée viole les droits de l’Homme. Ce qui a été confirmé par les instruments juridiques internationaux, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle du Conseil constitutionnel français. La solution à préciser consiste à réformer le code électoral en vue de prévoir la réhabilitation automatique après que le citoyen a purgé sa peine».

Actusen.sn

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