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Me El Hadji Diouf sur le procès de Barthélémy Diaz : «il ne peut pas être jugé tant que son immunité parlementaire n’est levée»

«La Constitution sénégalaise et le règlement intérieur de l’Assemblé nationale protègent les députés en leur accordant une immunité parlementaire. C’est-à –dire, on ne peut pas les poursuivre. On ne peut pas les juger. On ne peut pas les arrêter sauf en cas de flagrant délit et ce dossier est un dossier d’instruction, ce n’est pas un dossier de flagrant délit.

Par conséquent, qu’on amène Barthélémy Diaz devant le juge pour le juger, c’est le poursuivre, c est le faire juger et c’est interdit tant qu’on n’a pas levé son immunité parlementaire. Etant donné que l’immunité n’est pas levée, personne ne peut juger le maire de Mermoz-Sacre-Cœur.

Lui (Barthélémy) a demandé qu’on écarte son immunité parlementaire mais cette dernière est une disposition constitutionnelle d’ordre public qui est supérieure à Barthélémy Diaz. Par conséquent, renoncer à son immunité parlementaire, ne permet pas au juge de le juger.

Il veut en finir avec cette affaire,  c’est pourquoi, il a souhaité à être jugé mais la loi, s’y oppose. C’est la loi qui le protège pour dire qu’on ne peut pas poursuivre un député sauf en cas de flagrant délit».

Mansour SYLLA (Actusen.com-Stagiaire)

 

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