La posture du Parquet général, avant-hier, demandant l’application de l’Arrêt de la Cour de justice de la Cedeao a certes donné espoir au maire Khalfa Sall ainsi qu’à ses partisans. Mais attention ! Car, d’après le Professeur Ndiack Fall, pénaliste pur-sang, rien n’est encore joué pour l’édile de la capitale sénégalaise. En effet, après avoir expliqué que le juge d’appel n’est nullement contraint de suivre ce réquisitoire en vertu des prérogatives que lui confère la loi, le pénaliste de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, joint par téléphone par SourceA, a expliqué que «selon le principe de l’indivisibilité du Parquet, le Procureur général prés la Cour d’appel peut être substitué par un autre magistrat du Parquet choisi par le Ministère de la Justice, pour prendre le contre-pied du Procureur Lassana Diaby». Dés lors, enseigne-t-il, le juge Demba Kandji peut, librement, suivre ce nouveau réquisitoire. C’est-à-dire maintenir le prévenu dans les liens de la détention.
Khalifa Sall court toujours le risque de continuer à croupir encore sous les verrous. C’est, du moins, la conviction du Professeur de Droit pénal de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ndiack Fall. En effet, joint par téléphone par SourceA, le Spécialiste du droit a été très clair au sujet de ce qui pourrait arriver au maire de la Ville de Dakar qui a été “libéré” par le Procureur général prés la Cour d’Appel de Dakar, qui a demandé l’application de la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Pour lui, plusieurs schémas sont possibles, le jour du délibéré prévu, le 18 juillet prochain, sur la demande de libération de Khalifa Sall, au vu de la décision de l’instance sous-régionale. Car, selon notre interlocuteur, d’un point de vue du droit, le Procureur général «peut, bel et bien, être substitué par un de ces Collègues magistrats qui a la liberté de requérir autre chose que le Procureur Lassana Diaby». Autrement dit, précise le juriste, même si le Procureur général a requis l’application de la décision de la Cour, son remplaçant peut, selon sa conviction, développer un réquisitoire contraire. C’est-à-dire qui ne prenne pas en considération cet Arrêt de la Juridiction supranationale. Dés lors, explique Ndiack Fall, le juge Demba Kandji peut suivre ce réquisitoire, comme le lui confèrent ses prérogatives.
«Le Ministère de la Justice peut imposer un remplaçant du Procureur, pour qu’il adopte une posture autre que celle de Diaby…»
Le Professeur de Droit pénal a indiqué que rien n’est joué, en ce sens que, même si le Procureur général a requis l’application de l’Arrêt de la Cedeao, «le Ministère public peut, de son plein gré, exiger le changement du Procureur général par un autre Collègue, qui va développer un réquisitoire à la guise du Ministère de la Justice». C’est, d’ailleurs, d’après ses mots, ce qui est advenu, dans le procès Karim Wade, où un magistrat a été changé en pleine audience. Ainsi, poursuit Professeur Fall, «même si c’est choquant d’assister à ces changements, cela se fait en Droit». Pour convaincre plus d’un, Ndiack Fall de dire que cette possibilité d’intervertir les postes, est prévue par ce qu’on appelle «le principe de l’indivisibilité du parquet». Seulement, il a précisé que, en général, ce principe s’applique à l’interne, c’est-à-dire, ce sont les magistrats eux-mêmes, qui jugent de la pertinence ou non de changer un collègue ou de le maintenir. N’empêche, rien n’interdit au Ministère de la Justice de décider avec autorité du changement».
«Le juge n’est pas contraint de suivre le réquisitoire du Procureur Diaby…»
Dans ses explications, le Professeur de Droit pénal a indiqué que «le juge d’Appel n’est pas contraint d’obéir au Parquet». D’après notre interlocuteur, c’est le juge qui décide par «son intime conviction de suivre ou pas le Parquet car, même si c’est le Procureur qui est le maître des poursuites, c’est le juge qui a le dernier mot». Ce qui veut dire, si l’on se fie aux explications de Ndiack Fall qui estime que «le Parquet n’a formulé qu’une simple demande», que Demba Kandj peut passer outre le réquisitoire du Parquet et décider de maintenir Khalifa Sall en prison.
“Un Procureur peut passer outre ce que le Ministère public lui demande de défendre…»
Après le réquisitoire du Parquet général prés la Cour d’Appel de Dakar, les interrogations ont fusé de partout. Tantôt, c’est pour se demander par quelle «alchimie», le Parquet a pu requérir une position autre que celle voulue par le Ministère public, tantôt c’est pour tenter de comprendre si, en réalité, cela est permis du point de vue du droit. Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, Ndiack Fall de convoquer l’Article 25 du Code de procédure pénale qui règle, selon lui, la question. En effet, dit-il, cette disposition inscrite dans le Code de procédure pénale, stipule que, «le Procureur peut, certes, s’en limiter de faire la lecture de ce que le Ministère lui demande de défendre mais, il peut aussi, une fois dans la salle d’audience, se fonder sur sa conviction personnelle et soutenir une autre position que celle de sa hiérarchie”. Ce qui peut se résume dans le jargon des juriste en cet adage: “la plume est serve, la parole est libre”
Aliou KANE (SourceA)