La perspective d’un retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue d’alimenter le débat au Sénégal. Alors que certains spécialistes soutiennent qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose à sa réintégration après son départ de la Primature, d’autres estiment au contraire que le cadre constitutionnel ne permet pas un tel retour. Entre lecture politique et interprétation juridique, les avis divergent nettement.
Le débat autour de la réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, annoncée pour ce jour, est loin de faire l’unanimité chez les spécialistes. Juristes et analystes politiques développent des arguments opposés sur la possibilité pour l’ancien Premier ministre de retrouver son siège de député.
Pr Moussa Diaw, enseignant en science politique à l’UGB : « Rien n’interdit à Ousmane Sonko de reprendre son siège de député »
Pour le Pr Moussa Diaw, enseignant en science politique à l’UGB, rien ne s’oppose à un retour du leader de Pastef au Parlement. Selon lui, Ousmane Sonko avait simplement suspendu son mandat parlementaire du fait de ses fonctions gouvernementales et peut désormais le récupérer. « Rien n’interdit à Ousmane Sonko de reprendre son siège de député », soutient-il d’emblée. Se voulant plus explicite, il ajoute : « Sonko avait suspendu son mandat et maintenant il n’est plus membre du gouvernement parce qu’il ne peut pas cumuler les deux fonctions. Il peut revenir et reprendre son poste de député, rien ne lui interdit cela. »
«Il avait suspendu son mandat et maintenant il n’est plus membre du gouvernement parce qu’il ne peut pas cumuler les deux fonctions »
L’universitaire estime également que le désormais ex-chef du gouvernement demeure une figure politique majeure dont l’influence continue de peser sur le jeu politique national. « Il fait peur. C’est le leader politique aujourd’hui qui cristallise un certain nombre d’oppositions», analyse-t-il. Poursuivant son raisonnement, Pr Moussa Diaw considère que l’éviction de Sonko de la Primature n’a pas produit les effets politiques escomptés. « On a considéré affaiblir Sonko en le démissionnant, mais cela a provoqué une réaction de son parti avec des stratégies qui vont permettre au Pastef de s’emporter au niveau des législatives », avance-t-il.
Enseignant-chercheur en droit public à l’UGB, Dr Yaya Niang défend le contraire : «La Constitution n’envisage pas une réintégration à l’Assemblée nationale lorsque la nomination à la fonction de ministre est antérieure à l’acquisition du mandat »
Allant plus loin, il évoque même une possible projection institutionnelle pour le président de Pastef. « La réintégration de Sonko est probablement dans une élection à la tête de l’Assemblée nationale », estime-t-il. Mais cette lecture est loin d’être partagée. Enseignant-chercheur en droit public à l’UGB, Dr Yaya Niang défend une interprétation radicalement différente des textes. « La Constitution n’envisage pas une réintégration à l’Assemblée nationale lorsque la nomination à la fonction de ministre est antérieure à l’acquisition du mandat », affirme-t-il.
« Lorsque au moment d’acquérir le mandat vous exercez une fonction incompatible, comme celle de ministre, vous tombez sous le régime de droit commun des incompatibilités. Si dans un délai de 8 jours vous préservez la fonction incompatible, on présume que vous avez renoncé définitivement à votre mandat », tranche-t-il
Le juriste s’appuie sur le régime des incompatibilités prévu par les textes pour justifier sa position. « Lorsque au moment d’acquérir le mandat vous exercez une fonction incompatible, comme celle de ministre, vous tombez sous le régime de droit commun des incompatibilités. Si dans un délai de 8 jours vous préservez la fonction incompatible, on présume que vous avez renoncé définitivement à votre mandat », explique Dr Yaya Niang. Deux lectures, deux interprétations et une même interrogation qui continue de diviser : Ousmane Sonko peut-il juridiquement retrouver son siège de député ? La question est sur toutes les lèvres…
Amadou DIA (Actusen.sn)