La tension politique monte d’un cran autour de la réintégration annoncée d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. À la veille de la séance plénière convoquée ce mardi pour examiner le retour du leader de Pastef à l’hémicycle et élire un nouveau président de l’institution parlementaire, le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a choisi de monter au créneau.
Aïssata Tall Sall : « Si on laisse passer ce forcing que la majorité veut nous imposer à l’Assemblée nationale, il s’agira tout simplement d’un coup d’État institutionnel »
Face aux journalistes ce lundi, sa présidente, Aïssata Tall Sall, n’a pas mâché ses mots. Pour elle, la majorité parlementaire est engagée dans une démarche dangereuse pour les institutions républicaines. « Si on laisse passer ce forcing que la majorité veut nous imposer à l’Assemblée nationale, il s’agira tout simplement d’un coup d’État institutionnel », a-t-elle lancé. Avant d’enfoncer le clou en ces termes : « Ce coup de force, qui est un coup d’État institutionnel, nous ne le laisserons pas passer. Jamais nous ne pouvons accepter cette situation dans notre République, parce que tout le monde doit être soumis à la loi, même la majorité. »
Dans sa sortie, la présidente du groupe parlementaire de l’opposition a indiqué vouloir « éclairer l’opinion » sur ce dossier qui fracture aujourd’hui la classe politique. « Je considère que ce qui se passe à l’Assemblée nationale va jeter le trouble au Sénégal », a-t-elle déclaré. « Avec tout le peuple sénégalais, nous voulons être ce serviteur du droit et cet esclave de notre devoir. »
« Car au moment de son élection lors des législatives du 17 novembre 2024, Ousmane Sonko exerçait déjà les fonctions de Premier ministre. Une situation qui le plaçait automatiquement dans un régime d’incompatibilité et non dans un cas de suspension temporaire de mandat »
Pour Aïssata Tall Sall, le débat ne relève nullement d’une simple suspension de mandat parlementaire. La députée de l’opposition soutient que le cas d’Ousmane Sonko relève plutôt du régime d’incompatibilité prévu par la Constitution. « Le Sénégal est une République. Une République qui a ses lois, ses institutions, et qui elle-même est soumise à la loi comme n’importe quel citoyen », a-t-elle insisté.
« L’article 124 du RI vise exclusivement le cas d’un élu devenu ministre après son élection »
Ainsi, l’opposition fonde sa démonstration sur l’article 54 de la Constitution, qui établit l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire. Selon Aïssata Tall Sall, au moment de son élection lors des législatives du 17 novembre 2024, Ousmane Sonko exerçait déjà les fonctions de Premier ministre. Une situation qui, selon elle, le plaçait automatiquement dans un régime d’incompatibilité et non dans un cas de suspension temporaire de mandat.
« Ousmane Sonko n’a pas attendu ce délai pour choisir »
Ce n’est pas tout. L’ancienne ministre s’appuie également sur les articles 122, 123 et 132 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui imposent au député concerné un délai de huit jours pour choisir entre ses responsabilités gouvernementales et son mandat parlementaire. « Ousmane Sonko n’a pas attendu ce délai pour choisir », a soutenu Aïssata Tall Sall. « Dès le premier jour, il a publiquement déclaré que le président Bassirou Diomaye Faye avait besoin de lui à ses côtés et qu’il maintenait ses fonctions de Premier ministre, renonçant ainsi explicitement à son siège de député. »
« La Constitution lui permet de demander un avis à l’article 92. Nous demandons au président de la République, de la façon la plus solennelle, la plus respectueuse, la plus grave, d’assumer cette responsabilité sur la base du serment qu’il a prêté »
L’opposition rejette ainsi l’argument avancé par la majorité, qui s’appuie sur l’article 124 du règlement intérieur permettant à un député devenu membre du gouvernement en cours de législature de suspendre son mandat avant de le récupérer après son départ du gouvernement. « L’article 124 vise exclusivement le cas d’un élu devenu ministre après son élection », a expliqué la présidente de Takku Wallu. « Sonko, lui, était déjà Premier ministre au moment de son élection. Son cas relève donc non pas d’une suspension, mais d’une démission définitive, volontaire et irrévocable. »
Estimant ne disposer d’aucun levier juridique direct pour saisir le Conseil constitutionnel, les députés de Takku Wallu ont décidé d’interpeller directement le chef de l’État. « Si nous avions les moyens de recours, nous l’aurions fait », a déclaré Aïssata Tall Sall. « La Constitution n’offre de recours que s’il s’agit du vote d’une loi, ce qui n’est pas le cas. »
L’ancienne ministre des Affaires étrangères estime toutefois que le président Bassirou Diomaye Faye dispose, lui, d’un pouvoir d’action. « La Constitution lui permet de demander un avis à l’article 92 », a-t-elle rappelé. « Moi-même je peux rédiger cet avis si le président le souhaite. » Puis l’élue de poursuivre : « Nous lui demandons, de la façon la plus solennelle, la plus respectueuse, la plus grave, d’assumer cette responsabilité sur la base du serment qu’il a prêté. » Selon elle, le chef de l’État « doit protéger les institutions » et « protéger l’Assemblée nationale ».
« Après l’Assemblée nationale, c’est au fauteuil du président de la République que la majorité parlementaire s’attaquera », prévient-elle
Pour appuyer son argumentaire, Aïssata Tall Sall a convoqué le précédent des législatives de 2022. Elle rappelle que plusieurs ministres du gouvernement Macky Sall élus députés avaient été contraints de choisir entre leurs responsabilités gouvernementales et leur mandat parlementaire. Une exigence qui, selon elle, avait été portée à l’époque par… Pastef. La députée a également évoqué le cas d’Abdou Mbow, qui avait renoncé à ses fonctions administratives afin de préserver son mandat parlementaire. « C’est exactement la démarche qu’Ousmane Sonko aurait dû suivre », a-t-elle martelé. Dans le viseur de Takku Wallu, il y a aussi une inquiétude institutionnelle plus large. « Après l’Assemblée nationale, c’est au fauteuil du président de la République que la majorité parlementaire s’attaquera », a averti Aïssata Tall Sall.
Aïssatou TALL (Actusen.sn)