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Le projet de loi portant statut des DAARA adopté

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le gouvernement  a examiné et adopté, ce mercredi lors de la réunion du conseil des ministres, le projet de loi portant statut du « DAARA. Il en est de même concernant le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les conventions sur les Privilèges et immunités du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme et le projet de loi portant Code des Communications électroniques.

Rappelant par ailleurs, l’importance stratégique de la modernisation du système de transport dans la consolidation des activités économiques sur l’ensemble du territoire national, le Président de la République engage le Gouvernement, sur la base de modes de financement adaptés, à soutenir les initiatives et partenariats innovants afin d’intensifier le renouvellement du parc national de véhicules de transport, notamment celui des gros porteurs. A ce titre, le Président de la République demande également au Gouvernement de procéder, dans les meilleurs délais, à l’évaluation technique et financière de tous les programmes de renouvellement des véhicules de transport urbains et interurbains mis en œuvre.

Actusen.com

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