La Cour suprême a tranché. Et son verdict sonne comme un coup de tonnerre dans le ciel déjà chargé des relations entre le ministère de la Communication et les entreprises de presse. Saisie par le Conseil des Éditeurs et Diffuseurs de Presse du Sénégal (CDEPS), la haute juridiction a annulé deux arrêtés majeurs du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), jugés contraires aux lois en vigueur.
Il s’agit d’abord de l’arrêté n°017412 du 29 juillet 2024, qui instaurait une plateforme numérique d’identification des entreprises de presse. Ensuite, de l’arrêté n°024462 du 1er octobre 2024, qui créait et organisait la Commission d’examen et de validation des entreprises de presse. Deux textes centraux dans l’architecture voulue par le ministère, balayés d’un revers par la Cour suprême.
Selon l’avocat du CDEPS, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, qui a confirmé l’information, la décision écrite sera rendue dans les prochains jours. Mais l’essentiel est déjà acté : les deux arrêtés sont déclarés nuls. Et avec eux, toutes les décisions qui en découlaient.
Conséquence immédiate : la plateforme numérique, la Commission de validation et même le dépôt des dossiers au Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP) se retrouvent sans fondements juridiques. Pis, le CDEPS s’interroge désormais sur le déblocage de fonds opérés par le ministère pour le CORED, la Commission nationale de la carte de presse ou encore la Maison de la Presse, une gestion assimilée à un possible « détournement d’objectif ».
Cette annulation intervient dans un climat déjà tendu. Elle fait suite à une précédente suspension par la juridiction suprême de l’arrêté qui interdisait la parution et la diffusion de 381 médias, un épisode qui avait suscité un tollé national et international.
Pour le CDEPS, ces décisions illustrent un « acharnement administratif » contre la presse privée depuis l’avènement de la 3e alternance politique.
D’ailleurs, le communiqué de l’organisation, signé Mamadou Ibra Kane, dresse un tableau sombre. Entre asphyxie fiscale, rupture unilatérale des contrats publicitaires de l’État, coupures de signal et confiscation de bouquets télévisuels, blocage de la subvention aux médias depuis deux ans, exclusion de la presse privée des événements officiels et missions à l’étranger, et un climat général de répression qui a, selon le CDEPS, jeté des milliers de travailleurs au chômage, Mamadou Ibra Kane et Cie ne sont pas fiers du Ministre Alioune Sall.
Pour le CDEPS, la décision de la Cour suprême est un rappel salutaire : « les cours et tribunaux sénégalais demeurent le rempart contre les dérives autoritaires ». Une manière de dire que la bataille judiciaire ne fait que commencer. En attendant, le ministère de la Communication voit s’effondrer un pan entier de son dispositif réglementaire… Un véritable séisme administratif dont les répliques pourraient se faire sentir longtemps dans un secteur déjà exsangue.
Actusen.sn