Même si le groupe parlementaire Takku-Wallu n’a pas encore rendu public sa position quant à la proposition de loi portant révision du Code électoral, certaines voix autorisées montent déjà au créneau pour dénoncer le projet de Pastef. C’est le cas des cadres de Geum Sa Bopp, mais pas que. C’est au tour de l’expert électoral Ndiaga Sylla de jeter à la poubelle le texte introduit par les élus de Pastef pour permettre à Ousmane Sonko d’être candidat en 2029.
Alors que la position du groupe parlementaire Takku-Wallu est attendue sur ladite proposition de loi, une voix bien connue des questions électorales introduit une demande de retrait du texte
D’ailleurs, l’alerte est signée par une voix bien connue des questions électorales. Dans une correspondance datée du 13 avril 2026 (hier), Ndiaga Sylla, président du Dialogue citoyen, interpelle directement Ayib Daffé sur sa proposition de loi modifiant le Code électoral, soupçonnée de viser à lever les obstacles à une candidature de Ousmane Sonko en 2029.
Ndiaga Sylla, puisque c’est de lui qu’il s’agit, dénonce une démarche solitaire et en rupture d’avec la dynamique de consensus instaurée depuis 1992
D’emblée, l’auteur donne le ton en citant François-René de Chateaubriand : « Une loi n’est pas toujours obligatoire ; elle peut toujours être changée par une autre loi : contrairement à cela, la morale est permanente… elle seule peut donc donner la durée ».
Sur la forme, Ndiaga Sylla ne cache pas son incompréhension. Il rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye a engagé en 2025 un dialogue national inclusif sur les réformes politiques, avec à la clé la mise en place d’un comité de rédaction chargé de traduire les conclusions en textes juridiques.
“Pourquoi compromettre l’initiative du Président de la République ?”, interroge l’expert électoral
Mieux, dans son adresse à la Nation du 31 décembre 2025, le chef de l’État avait annoncé la présentation imminente d’un paquet de réformes institutionnelles, incluant le Code électoral. Dès lors, M. Sylla pose une série de questions frontales : « Pourquoi rompre avec la dynamique de consensus instaurée depuis 1992 ? » ; « Pourquoi compromettre l’initiative du Président de la République ? » ; « Pourquoi votre Majorité s’est-elle opposée à certaines modifications lors du dialogue national pour les défendre aujourd’hui ? » Pour lui, la démarche de Daffé et Cie fragilise un acquis majeur de la démocratie sénégalaise : le consensus autour des règles du jeu électoral.
Il met en exergue deux normes de même valeur qui entreraient en conflit qui risque de créer une insécurité juridique
Sur le fond, l’expert électoral entre dans le dur. Il s’attaque notamment à l’articulation entre la proposition de loi et le Code pénal. Selon lui, l’invocation de l’article 34 du Code pénal est problématique. Il rappelle que cet article concerne des peines facultatives, laissées à l’appréciation du juge. Or, la proposition de loi introduit une logique de déchéance électorale automatique, en contradiction avec l’esprit du droit pénal. Il souligne surtout une incohérence majeure : « Le dernier alinéa est contraire au 8e de l’article 319 du Code pénal ». Autrement dit, deux normes de même valeur entreraient en conflit. Et dans ce cas, prévient-il, la loi la plus récente – ici le Code électoral modifié – primerait, créant une insécurité juridique.
Des incohérences sur les infractions et l’éligibilité
L’expert électoral ne s’est pas arrêté en si bon chemin. Ndiaga Sylla démonte également la logique interne du texte. Il note que les condamnations avec sursis n’empêchent pas l’éligibilité pour certaines infractions. Plusieurs délits graves (actes contre nature, coups mortels, proxénétisme, drogues) n’entraînent pas automatiquement d’inéligibilité si le juge ne prononce pas de peine complémentaire. Ce qui, selon lui, crée un système incohérent où certaines infractions lourdes n’ont pas de conséquences politiques, contrairement à d’autres. La proposition utilise indistinctement les termes « crimes » et « infractions », alors que, rappelle-t-il, le droit pénal distingue clairement crimes, délits et contraventions.
« Je vous exhorte à retirer votre proposition de loi et à attendre le dépôt du projet de loi relatif au code électoral… », a-t-il formulé
Au terme de son analyse, Ndiaga Sylla ne tourne pas autour du pot. Il appelle Ayib Daffé à retirer purement et simplement sa proposition de loi. Il l’invite plutôt à attendre le projet gouvernemental issu du Conseil des ministres, tout en lui reconnaissant la possibilité d’y apporter des amendements dans le cadre parlementaire. « Je vous exhorte à retirer votre proposition de loi et à attendre le dépôt du projet de loi relatif au code électoral… », a-t-il formulé.
Amadou DIA (Actusen.sn)