L’Assemblée nationale a franchi, ce mercredi, une étape importante dans la réforme de l’arsenal pénal sénégalais. Réunis en séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Ce texte, qui vise à redéfinir et à durcir la répression des actes dits « contre nature », a été adopté par 135 voix favorables, à l’issue d’un débat particulièrement animé.
Visant à redéfinir et à durcir la répression des actes dits « contre nature », le projet de loi de Sonko a été adopté par 135 voix favorables, à l’issue d’un débat particulièrement animé hier
Le projet de loi, examiné au préalable par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, présidée par le député Abdoulaye Tall, avait déjà reçu un avis favorable de cette instance parlementaire. Lors de cette réunion tenue le 9 mars, les commissaires avaient adopté le texte à la majorité après avoir entendu les explications du gouvernement et formulé plusieurs observations. Toutefois, lors de la séance plénière, la défense du projet de loi n’a pas été assurée par la ministre de la Justice, Yassine Fall, mais par le ministre de l’Intérieur, Me Bamba Cissé, qui représentait le gouvernement en raison de l’absence de la garde des Sceaux en mission à l’étranger.
Me Bamba Cissé loue une réforme « historique »
Dès l’entame de son intervention, le ministre de l’Intérieur a présenté la réforme comme un moment important pour la législation sénégalaise. « C’est un jour historique et une loi historique. Je suis honoré de représenter Madame Yassine Fall, actuellement en mission à l’étranger », a déclaré Me Bamba Cissé devant les députés.
« Cette loi est d’abord culturelle. Nul n’a le droit d’imposer ses valeurs à quelqu’un. Chaque peuple a le droit de revendiquer ses propres valeurs », a indiqué le Ministre de l’Intérieur
Selon lui, la réforme s’inscrit dans la continuité des principes fondamentaux qui structurent la société sénégalaise. Il a notamment rappelé que la Constitution définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme.
« La famille est la base d’une société et certains comportements déciment la race humaine. Toute République doit combattre les actes contre nature », a soutenu le ministre.
Dans son argumentaire, Me Bamba Cissé a insisté également sur la dimension culturelle de la réforme, qu’il considère comme une affirmation de la souveraineté des valeurs nationales. « Cette loi est d’abord culturelle. Nul n’a le droit d’imposer ses valeurs à quelqu’un. Chaque peuple a le droit de revendiquer ses propres valeurs », a-t-il affirmé.
Pour illustrer cette idée, il a cité une célèbre formule du philosophe Blaise Pascal : « Vérité au-delà des Pyrénées, mensonge en deçà ; mensonge en deçà des Pyrénées, vérité au-delà ». Dans la même logique comparative, le ministre a ajouté : « Là où, en Occident, on interdit la polygamie, au Sénégal nous avons le droit d’interdire les actes contre nature ».
Des sanctions renforcées : Les peines encourues passent ainsi d’une fourchette de un à cinq ans d’emprisonnement à une peine pouvant aller de cinq à dix ans, assortie d’une augmentation des amendes
Au cœur de la réforme figure un renforcement substantiel du dispositif pénal. Le texte prévoit notamment une clarification de la notion d’« acte contre nature », la suppression de la référence aux « actes impudiques » et un durcissement des sanctions. Les peines encourues passent ainsi d’une fourchette de un à cinq ans d’emprisonnement à une peine pouvant aller de cinq à dix ans, assortie d’une augmentation des amendes. Le projet introduit également de nouvelles incriminations, notamment la pénalisation de l’apologie et du financement des actes contre nature. Le texte prévoit aussi une sanction contre les dénonciations abusives faites de mauvaise foi.
Deux amendements introduits par la Commission des Lois ont d’ailleurs précisé ces dispositions. L’un vise à sanctionner uniquement les financements apportés « délibérément » à des activités de promotion de ces pratiques, afin d’éviter toute incrimination involontaire. L’autre encadre la dénonciation abusive en précisant qu’elle doit être faite « de mauvaise foi », pour éviter de pénaliser des signalements formulés de bonne foi.
Aliou Ndao met en garde sur la grâce présidentielle : « Il faut sortir cette loi du champ de la grâce présidentielle, sinon les condamnés risquent d’être graciés à chaque fois »
Au cours des débats, plusieurs députés ont exprimé des préoccupations relatives à l’application future de la loi. Le député Aliou Ndao, ancien procureur de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), a notamment attiré l’attention sur la question de la grâce présidentielle. Selon lui, si le dispositif juridique n’est pas clairement encadré, les personnes condamnées pourraient bénéficier de mesures de clémence répétées. « Il faut sortir cette loi du champ de la grâce présidentielle, sinon les condamnés risquent d’être graciés à chaque fois », a-t-il averti. Dans le même temps, le parlementaire a estimé qu’une criminalisation des faits pourrait produire des effets contre-productifs.
À ses yeux, qualifier ces actes de crime risquerait d’allonger les procédures judiciaires, en raison des informations judiciaires obligatoires et des détentions préventives prolongées. « La voie correctionnelle reste la plus appropriée, car elle permet des procédures plus rapides et des décisions plus directes », a-t-il soutenu.
Échanges musclés avec Thierno Alassane Sall
Les débats ont également été marqués par une interpellation directe du ministre de l’Intérieur à l’endroit du député Thierno Alassane Sall, leader du parti République des Valeurs, qui avait annoncé son intention de ne pas voter le texte. Me Bamba Cissé a publiquement mis en cause cette position, estimant qu’elle était difficilement compréhensible au regard de l’objectif de la réforme. « J’ai un regret, Thierno Alassane Sall. Vous avez annoncé que vous n’allez pas voter la loi. Je vous interpelle directement : êtes-vous oui ou non contre la zoophilie et la nécrophilie ? », a lancé le ministre, provoquant de vives réactions dans l’hémicycle. Dans un ton mêlant critique et ironie, il a poursuivi : « Comment peut-on ne pas voter une telle loi et être dans un parti qui s’appelle République des Valeurs ? ». Avant d’ajouter : « Si j’en avais les prérogatives, je vous aurais convoqué au ministère pour discuter du nom de votre parti ».
Abdou Mbow charge les promoteurs du texte
Autre moment fort des débats : l’intervention du député Abdou Mbow, membre du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal. Prenant la parole à l’hémicycle, le parlementaire a vivement critiqué le projet de loi et ses promoteurs. Selon lui, toute personne qui porterait ou voterait ce texte se rendrait complice d’une atteinte aux valeurs morales et religieuses du pays.
Dans une déclaration particulièrement tranchée, il a affirmé que cette réforme pourrait être interprétée comme une ouverture de la législation sénégalaise aux revendications des mouvements LGBT. Une sortie qui a contribué à électriser l’atmosphère dans l’hémicycle.
L’Assemblée nationale adopte la réforme de l’article 319 après des débats électriques
Malgré ces divergences et les tensions qui ont marqué les échanges, le projet de loi a finalement été adopté à une large majorité. Au moment du vote, 135 députés se sont prononcés en faveur du texte. Trois parlementaires ont toutefois choisi de s’abstenir : Abdou Mbow, Thierno Alassane Sall et Thérèse Faye.
Avec cette adoption, le Sénégal engage ainsi une réforme significative de l’article 319 du Code pénal, héritage de la réforme pénale de 1966. Pour le gouvernement, il s’agit d’une modernisation du dispositif juridique afin de mieux encadrer certaines pratiques et d’apporter une réponse jugée conforme aux attentes d’une large partie de l’opinion publique. Reste désormais à voir comment cette nouvelle législation sera appliquée dans la pratique judiciaire et quelles en seront les répercussions dans un contexte où les questions liées aux mœurs et aux libertés individuelles continuent de susciter des débats passionnés dans la société sénégalaise.
Actusen.sn