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Assemblée nationale : les députés ont adopté le projet de loi consacrant le placement sous surveillance électronique

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. En effet, le projet de loi a été défendu par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow. Puisque le Garde des  Sceaux, Me Malick Sall, est en isolement, après avoir été en contact avec une députée testée positive.

Selon le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du 23 juin dernier, le ministre de la Justice avait estimé que le système carcéral sénégalais fait face à de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons. «Le défi d’une amélioration du régime de la détention provisoire et des alternatives à l’emprisonnement s’est ainsi posé avec acuité», peut-on lire dans le document.

Le ministre de la justice, interpellé par les parlementaires sur la surveillance électronique et les atteintes qu’elle porterait à la vie privée des personnes concernées, a tenu à rassurer sur la fiabilité et la sécurité du système de surveillance électronique. Pour lui, «ce système aura l’avantage de la science, avec un système de géolocalisation intégrée qui permettra au service chargé du contrôle, de suivre les personnes placées sous surveillance électronique sur toute l’étendue du territoire national».

Actusen.sn

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