Alors que la déclaration de patrimoine demeure une obligation légale pour les autorités publiques au Sénégal, l’OFNAC alerte sur le faible niveau de conformité des assujettis. Son président, Moustapha Ka, révèle que plusieurs ministres et responsables d’institutions ne sont toujours pas à jour et prévient que des sanctions pourraient bientôt tomber contre les récalcitrants.
Le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, Moustapha Ka, a parlé. Invité de l’émission « Point de vue » animée par Omar Gningue, le magistrat a révélé que plusieurs ministres et responsables d’institutions publiques ne se sont toujours pas conformés à leur obligation de déclaration de patrimoine.
Sur 1594 personnes actuellement assujetties à cette obligation au Sénégal, seulement 558 déclarations ont été enregistrées à ce jour, selon le Président de l’Ofnac
Selon les chiffres dévoilés par l’OFNAC et relayés par Senego, 1 594 personnes sont actuellement assujetties à cette obligation au Sénégal. Pourtant, seulement 558 déclarations ont été enregistrées à ce jour. Une situation jugée préoccupante par le président de l’organe de lutte contre la corruption.
« Il y a des ministres qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine », dira Moustapha Ka
« Il y a des ministres qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine », a déclaré Moustapha Ka, précisant que certains retards concernent également des responsables relevant de l’ancien dispositif. Le patron de l’OFNAC a aussi révélé que huit ministères et institutions publiques n’ont pas encore transmis leurs listes nominatives, ce qui complique le suivi des personnes concernées.
Après avoir privilégié la pédagogie et la diplomatie, l’OFNAC avertit que des sanctions pourraient désormais viser les assujettis récalcitrants
Jusqu’ici, l’institution dit avoir privilégié une démarche pédagogique et diplomatique pour amener les assujettis à respecter la loi. Mais Moustapha Ka avertit que l’heure des sanctions pourrait bientôt sonner pour les récalcitrants. Depuis la réforme de 2025, l’OFNAC dispose désormais de nouveaux moyens coercitifs. L’institution peut notamment ordonner une retenue sur salaire équivalente au quart du traitement de la personne concernée après une mise en demeure restée sans effet. La loi prévoit également des sanctions pénales pouvant aller de six mois à quatre ans de prison pour défaut de déclaration de patrimoine, en plus d’une amende représentant le tiers du patrimoine concerné. Les contrevenants risquent aussi une interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Avec la nouvelle loi, le défaut de déclaration de patrimoine expose les contrevenants à des peines de prison, des amendes et une interdiction d’exercer des fonctions publiques
Concernant la publication des déclarations, Moustapha Ka a rappelé que la législation actuelle ne permet pas de divulguer le contenu détaillé du patrimoine des ministres et chefs d’institutions, contrairement au président de la République conformément à l’article 37 de la Constitution. En revanche, l’OFNAC pourrait rendre publics les noms des autorités refusant de se conformer à leurs obligations légales, notamment via le site de l’institution, le Journal officiel ou d’autres supports de communication. Le président de l’OFNAC a aussi insisté sur la responsabilité individuelle des assujettis, estimant que nul ne peut invoquer l’ignorance de la loi pour justifier un défaut de déclaration.
Actusen avec Senego